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Patrimoine: comment garantir la véracité des déclarations?

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Pour la première fois en France, les patrimoines des 37 ministres et du chef du gouvernement ont été dévoilés lundi. Un gage de transparence voulu par l'exécutif après l'affaire Cahuzac. Mais comment garantir la véracité de ces déclarations? Une haute autorité doit être créée, selon le gouvernement.

Biens immobiliers, comptes en banque, voitures: comment savoir si les ministres, dont les déclarations de patrimoine ont été rendues publiques lundi, disent la vérité? Le gouvernement pense avoir déjà la réponse.

"C'est le contrôle qui sera fait sur le patrimoine grâce la haute autorité de la transparence qui est la grande innovation, la mesure très forte du projet de loi", résume Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire.

Indépendance

Une haute autorité qui disposerait de tous les pouvoirs nécessaires pour empêcher une nouvelle affaire Cahuzac. D'après les premières pistes, cette instance serait composée de six membres.

"Elle sera composée de membres de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, qui auront des moyens d'investigation étendus, qui pourront avoir recours aux services fiscaux et dont l'indépendance sera absolument garantie", explique Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME à, de l'Innovation et de l'Economie numérique.

Une instance inutile?

Mais pour certains fiscalistes, une telle instance est tout simplement inutile. Pour contrôler le patrimoine des ministres, mieux vaut, disent-ils, donner plus de moyens à l'administration fiscale.

"En cas de vérification fiscale, seule l'administration fiscale a le pouvoir de faire ces vérifications. C'est donc à elle, normalement, que, dans le prochain projet de loi il faudrait donner le pouvoir de faire ces vérifications".

Ce projet de loi sera examiné le 24 avril en conseil des ministres. S'il est adopté, la haute autorité de la transparence pourrait être mise en place entre l'été et la fin 2013.


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A.S. avec Antoine Bonnetier