Municipales: règles de conduite pour ministres-candidats

Campagne ultra-light pour les ministres candidats aux municipales de mars prochain. Les membres de gouvernement vont recevoir une note du Premier ministre sur les règles à observer pendant la campagne.

Pas de mélange des genres. Les ministres-candidats vont recevoir "au plus tard à la fin de la semaine prochaine" une note rappelant les règles de conduite à tenir pour leurs déplacements à l'approche du scrutin municipal de mars.

Cette circulaire, signée du secrétaire général du gouvernement et préparée par le Premier ministre, va être envoyée "au plus tard la semaine prochaine à l'ensemble du gouvernement", a fait savoir Matignon ce vendredi.

Elle rappelle "les règles de fond connues et issues de la jurisprudence" qui stipulent par exemple "qu'il ne peut pas y avoir de financement public directement ou indirectement de la campagne" et "les règles qui régissent les déplacements ministériels pendant la période précédant les élections", ont indiqué les services de Jean-Marc Ayrault.

Une campagne en deux temps

Cette période se découpe en deux. La première, la période actuelle, est "celle pendant laquelle les ministres sont tenus de distinguer clairement, très précisément lorsqu'ils font un déplacement mixte, la partie officielle et la partie militante". Il ne peut y avoir utilisation de moyens publics à l'occasion de la partie campagne électorale", selon Matignon.

Ensuite, trois semaines avant le scrutin, qui commence le 23 mars, commence "la période de réserve préélectorale". "Les préfets ne peuvent plus sortir de leur préfecture. Ils ne peuvent plus participer à des cérémonies officielles dans leurs préfectures ou à des actes officiels dehors, sauf catastrophe". "Pendant cette période, les déplacements des ministres sur le terrain en tant que ministres, officiels, sont également prohibés, ce qui ne les empêche pas de se déplacer en leur qualité d'homme ou de femme politique pour aller soutenir tel ou tel candidat, sauf cas de force majeure", a-t-on ajouté.

Qui sont les ministres en campagne?

Pour les municipales, plusieurs ministres (presque la moitié du gouvernement) sont candidats à des fonctions non-exécutives (non-cumul oblige), tels par exemple Manuel Valls (Intérieur) à Evry (Essonne), Michel Sapin (Travail) à Argenton-sur-Creuse (Indre), Stéphane Le Foll (Agriculture) au Mans, François Lamy (Ville) à Palaiseau (Essonne), Guillaume Garot (Agroalimentaire) à Laval ou encore Frédéric Cuvillier (Transports) à Boulogne-sur-Mer.

Hélène Favier