Manuel Valls veut restreindre l'usage du 49.3: Stéphane Le Foll "surpris"
Manuel Valls veut supprimer "purement et simplement" le 49.3 "hors texte budgétaire". "Je connais parfaitement les effets pervers" de son utilisation et "j'ai appris: son utilisation est devenue dépassée, trop brutale", a exposé l'ex-Premier ministre, désormais en campagne pour la présidentielle de 2017, sur France Inter.
"Restreindre l'utilisation du 49.3 me paraît une bonne solution aux débats importants", a commenté le porte-parole du gouvernement et proche de François Hollande, Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC. Mais "Manuel Valls qui veut le supprimer ça me surprend", a-t-il lâché.
L'article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter une loi sans passer par le vote du Parlement.
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