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Manuel Valls déclenche le 49-3 pour faire adopter la loi Macron

Manuel Valls a déclenché le recours à l'article 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans vote, mardi après-midi à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls a déclenché le recours à l'article 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans vote, mardi après-midi à l'Assemblée nationale. - BFMTV

Le Premier ministre a annoncé mardi après-midi à l'Assemblée nationale qu'il était autorisé par le conseil des ministres à engager la responsabilité du gouvernement sur l'adoption de la loi Macron. Autrement dit, Manuel Valls utilise la procédure dite du 49-3 pour éviter de faire voter le texte par les parlementaires.

Le gouvernement ne veut pas prendre de risque. Face à la possibilité de ne pas voir adopter la loi Macron, Manuel Valls a annoncé mardi à l'Assemblée qu'il allait utiliser la procédure prévue par l'article 49 de la Constitution, alinéa 3. Autrement dit, il prive les députés de la possibilité de voter pour ou contre le texte du ministre de l'Economie. 

Avant cette annonce, l'exécutif avait laissé planer la confusion depuis 14h30 et la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire. Après avoir fait des recomptages, et ne pas être parvenu à s'assurer d'une majorité, le gouvernement a dû constater que sa majorité à l'Assemblée n'était pas garantie sur ce texte. 

Une motion de censure déposée par l'UMP

"Je ne prendrai aucun risque", a ainsi fait savoir Manuel Valls à la tribune. "L'intérêt des Français nous engage à procéder ainsi (...) Rien ne nous fera reculer", a-t-il poursuivi. Après cette prise de parole, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, a suspendu le débat.

Ce choix s'est fait in extremis, juste avant que le Premier ministre ne monte à la tribune pour annoncer cette décision, après un dernier échange téléphonique entre Manuel Valls et François Hollande.

Et maintenant ? L'opposition va déposer une motion de censure. Elle sera portée par l'UMP et l'UDI conjointement, et votée jeudi à partir de 18 heures. La loi Macron sera considérée comme adoptée, sauf si cette motion de censure est votée par le Parlement, ce qui paraît peu probable. Après ce processus, le texte doit être discuté au Sénat. 

I. V.