BFMTV

Loi renseignement: Cazeneuve annonce un amendement pour rassurer les hébergeurs

Bernard Cazeneuve à lElysée, le 15 avril 2015

Bernard Cazeneuve à lElysée, le 15 avril 2015 - Eric Feferberg - AFP

Le gouvernement va donner des garanties aux hébergeurs de sites internet en déposant un amendement au projet de loi sur le renseignement, a annoncé Bernard Cazeneuve.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique ont reçu ce mercredi les principaux hébergeurs français de sites internet. Ces derniers ont fait part d'inquiétudes concernant le projet de loi sur le renseignement discuté actuellement à l'Assemblée. Ils ont même menacé de quitter le territoire français.

Bernard Cazeneuve a donc montré sa volonté d'apaiser la situation en annonçant à la presse mercredi que le gouvernement allait déposer un amendement au texte pour donner des garanties aux hébergeurs. Ces derniers protestaient notamment contre la volonté du gouvernement d'imposer aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d'analyse automatique des données (un algorithme) destiné à "révéler une menace terroriste", que ses opposants ont qualifié de "boîte noire". 238 "acteurs du numérique" ont même lancé une pétition contre le projet de loi.

Des garanties contre les intrusions

Ils souhaitaient notamment "que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus", a souligné Bernard Cazeneuve. En conséquence, le gouvernement a rédigé un amendement qui permettra aux opérateurs de distinguer eux-mêmes "les métadonnées et les contenus".

Cet amendement, qui rappelle "le principe de finalité de la technique mobilisée au regard du but poursuivi", précise que la procédure d'urgence, qui se permet de se passer de l'avis préalable de la nouvelle Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas. Enfin, cette technique, autorisée pour une durée de 4 mois renouvelable, sera "réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le terrorisme", a rappelé Bernard Cazeneuve.

A. D. avec AFP