Le gouvernement veut une nouvelle loi immigration "en début d'année 2025"

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé sur BFMTV que l'exécutif souhaite proposer une nouvelle loi immigration "en début d'année 2025", seulement un an après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l'Assemblée nationale.

"Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions", a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV ce dimanche 13 octobre. L'exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement "en début d'année 2025", a-t-elle précisé.

Cette annonce intervient moins d'un an après la promulgation de la précédente loi sur le sujet, promulguée le 26 janvier au terme de discussions musclées au Parlement et au sein de l'ex-majorité présidentielle. Alors qu'il disposait d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, le camp macroniste avait pu faire voter le texte grâce à l'abstention des députés du Rassemblement national.

Jugeant le projet de loi trop droitier, 20 députés macronistes avaient voté contre le texte et 17 s'étaient abstenus. Après l'adoption de la loi, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau avait exprimé son désaccord en démissionnant du gouvernement.

Délai de détention en CRA, mesures retoquées...

Selon Maud Bregeon, le nouveau texte pourrait notamment comprendre une proposition du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau pour "faciliter la prolongation de détention des étrangers en situation irrégulière qui présentent des profils dangereux dans les Centres de rétention administrative", en faisant passer le délai de détention de "90 jours maximum comme c'est le cas aujourd'hui" à "jusqu'à 210 jours".

"Pour le faire, on a besoin d'une loi", a affirmé la porte-parole sur notre antenne.

Maud Bregon a aussi expliqué que le gouvernement prévoit d'inclure dans cette nouvelle loi un volet visant à régulariser des travailleurs sans papier dans les métiers dits "en tensions", c'est-à-dire qui manque de main d'œuvre.

Elle a par ailleurs précisé que ce nouveau texte pourrait comprendre certains articles déjà inclus dans le dernier projet de loi immigration mais finalement retoquées par le Conseil constitutionnel, citant par exemple des mesures visant à durcir le regroupement familial.

"Le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions pour des raisons de formes et non pas pour des raisons de fond (...). On ne s'interdit rien", a assuré Maud Bregeon, estimant que le gouvernement pourrait par exemple reprendre des propositions du chef du groupe La Droite républicaine à l'Assemblée nationale Laurent Wauquiez ou du chef du groupe centriste au Sénat Hervé Marseille.

Par ailleurs, la porte-parole du gouvernement a confirmé que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau souhaite durcir la circulaire Valls de 2012 qui donne aux préfets la possibilité de régulariser environ 30.000 immigrés chaque année en France, en limitant notamment les régularisations pour motifs familiaux.

"On ne va pas chercher le soutien du RN"

Début octobre, Marine Le Pen avait demandé à Michel Barnier une nouvelle loi immigration d'ici début 2025 qu'elle voulait "restrictive" et "reprenant à minima les dispositions du Conseil constitutionnel". Pour faire voter ce nouveau texte, le gouvernement qui ne peut compter que sur une majorité relative de députés à l'Assemblée nationale devra élargir ses soutiens ou risquer le 49.3.

"On ne va pas chercher le soutien du Rassemblement national", a assuré Maud Bregeon, "on discutera avec l'ensemble des groupes parlementaires".

Selon elle, "quand on respecte l'ensemble des Français, on se doit de respecter l'ensemble de ceux qui les représentent au Parlement", y compris, donc, les députés RN.

Glenn Gillet