Le Conseil constitutionnel juge conforme la loi Duflot sur le logement social

Le Conseil constitutionnel a jugé jeudi "conforme à la Constitution" la loi Duflot sur le logement social dont le Parlement avait adopté définitivement le 18 décembre dernier la nouvelle version.

Les dispositions de la loi "ont pour but de mettre en oeuvre l'objectif de mixité sociale et d'accroissement de la production de logements locatifs sociaux; elles répondent ainsi à une fin d'intérêt général et ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif poursuivi", indique la décision des Sages.