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Le bulletin de paie simplifié, ce n'est pas pour tout de suite

La fiche de paie dans sa version actuelle se démarque par une complexité singulière, peu lisible pour les salariés. Pour simplifier un peu la donne, une mission chargée à cette question livre son rapport ce lundi. Voici ce qu'il faut en retenir.

Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés: la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible propose notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). Le rapport de la mission dirigée par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, qui sera remis lundi au gouvernement et dont l'Agence France-Presse (AFP) a obtenu copie, souligne qu'il s'agit de "clarifier" la fiche de paie et non de réformer les règles de paie, un chantier qui "reste à conduire".

Engagé depuis plus d'un an dans la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement avait initialement annoncé un bulletin simplifié pour 2016. L'échéance a été repoussée. La mission propose trois étapes: une expérimentation par des entreprises volontaires en 2016, une mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, puis la généralisation à partir du 1er janvier 2018.

"Des records de complexité"

Aujourd'hui, pour "des raisons institutionnelles et culturelles", le bulletin de paie français "bat des records de complexité". Une comparaison réalisée au sein de filiales d'un grand groupe est sans appel: 40 lignes sur le bulletin français, 15 en Allemagne, 14 aux Etats-Unis, 11 en Chine. Conséquence, "les informations périphériques ont fini par noyer l'essentiel" et beaucoup de salariés se contentent de regarder le montant net inscrit en bas de page.

Plusieurs propositions sont soumises au gouvernement. En premier lieu, afin de mieux comprendre "à quoi sert l'argent", la mission suggère d'établir "un référentiel des intitulés de paie" et de regrouper les cotisations et prélèvements par risque (santé, retraite, chômage). Par exemple, sous le titre "assurance santé", seraient inscrites à la fois la sécurité sociale, la complémentaire et l'invalidité.

Elle propose de maintenir deux colonnes (part de l'employé et part de l'employeur) et de mentionner aussi le montant total du salaire (salaire brut+cotisations employeur). Elle suggère également d'inscrire les allègements financés par l'Etat. 

La dématérialisation en question

Le rapport ne chiffre pas le coût de la mise en place de ce nouveau modèle de fiche de paie. En revanche, il voit une source d'économies dans la suppression de l'obligation de notifier séparément le versement de l'intéressement et de la participation pour intégrer ces informations dans le bulletin.

Autre sujet abordé, la dématérialisation de la fiche de paie, possible aujourd'hui avec l'accord du salarié mais peu répandue (de l'ordre de 15% contre 95% en Allemagne et 73% en Grande-Bretagne). Un bulletin dématérialisé coûte 10 centimes contre 20 pour un bulletin papier et 42 s'il est affranchi. Toutefois, la mise en place de coffres-forts électroniques pour assurer une conservation des données pèsera aussi sur les entreprises.

Jé. M. avec AFP