La loi sur la famille (presque) enterrée

Le texte sur la famille ne sera pas présenté en 2014, a confirmé le gouvernement, mais on sait déjà que la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui n'y figureront pas.

Avec ses revendications contre la PMA, la Manif pour tous a dicté l'agenda politique et a fait de la loi sur la famille le feuilleton de ce lundi. Au point que le gouvernement annonce en fin de journée que la loi ne sera pas présentée en 2014. Que contiendra ce texte, et quand sera-t-il présenté? Explications.

> Une loi repoussée aux calendes grecques

Sentant qu’un débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) risquerait de jeter de l’huile sur le feu, le gouvernement a choisi de reculer sur la loi, et de reporter le débat, a confirmé Matignon lundi. Le texte ne sera donc pas présenté en 2014. Car le débat, déjà reporté une première fois de mars 2013 à avril 2014, tombe mal, entre les élections municipales et les élections européennes. Une période délicate pour le gouvernement, qui n’a pas besoin d'un débat tendu. D’autant plus que la droite est sur le qui-vive concernant les sujets de société.

Au sein du PS aussi, la question fait débat: certains députés n’ont pas du tout apprécié l’intervention de Manuel Valls lundi matin. A commencer par leur patron, Bruno Le Roux, qui a demandé au ministre de l'Intérieur de "respecter la règle du jeu" parlementaire sur le sujet. En résumé: il est urgent d'attendre.

> Pas de PMA, ni de GPA

Manuel Valls l’a annoncé lundi matin, et Matignon l’a confirmé par la suite: ni la PMA, ni la GPA ne figureront dans la loi sur la famille. Et le gouvernement s’opposera à tout amendement dans le sens contraire.

Une annonce qui intervient après de longues hésitations sur le sujet: comment aborder le sujet, et dans quelle loi? La réponse n’a jamais été claire du côté de la majorité. Plusieurs amendements en la faveur de la PMA dans la loi sur le mariage homosexuel avaient été proposés par des députés socialistes en 2013. Mais les tensions provoquées par le débat semblent en avoir eu raison: en janvier 2013 déjà, Bruno Le Roux, le patron des députés PS laissait entendre que la PMA ferait plutôt partie de la loi sur la Famille. Avant de finalement la traiter à part.

Quant à la gestation pour autrui, François Hollande est contre et ne l’a jamais caché. Elle ne figurera donc pas dans la loi sur la famille. Ni la transcription en droit français des états civils d’enfants nés par GPA à l’étranger. "Le débat est clos", ne cesse de répéter Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille.

> Ce qui reste dans le texte

Hors PMA et GPA, la loi sur la famille doit être "une boîte à outils" sensée "simplifier la vie des familles", et notamment des familles recomposées, explique Dominique Bertinotti, citée par Libération. Alors qu’un statut du "beau-parent" devait être créé, c’est finalement un dispositif "moins rigide" qui devrait le remplacer: "un contrat fixant les droits et devoirs de chacun, ‘adulte pièce rapportée’ et enfant". L’esprit: apporter des sécurités juridiques aux familles recomposées.

Parmi les autres grands chantiers de la loi, la réforme de l’adoption simple (qui ne rompt pas avec les liens biologiques), mais aussi l'imposition des séances de médiation pour les parents qui divorcent. A l’heure actuelle, si l’un des parents refuse la médiation, elle n’a pas lieu. Le but est d’apporter une réponse au problème des "pères perchés" sur des grues pour voir leurs enfants.

Ariane Kujawski