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Jean-Louis Debré tance François Hollande

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré - -

A l'occasion des voeux de François Hollande au Conseil constitutionnel, son président s'est ému des tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement.

Jean-Louis Debré a certes un devoir de réserve, mais le président du Conseil constitutionnel a tenu à dire, lundi soir à l'Elysée, qu'il jugeait "préoccupantes" les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement, lors de la cérémonie des voeux de François Hollande à la haute juridiction.

"Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies", a observé Jean-Louis Debré, évoquant la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin qu'elle soit conforme à la Constitution.

"Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil", a-t-il déploré. "Cette situation est préoccupante", a ajouté le président du Conseil constitutionnel lors d'une cérémonie réunie à huis clos.

Hollande prévient le gouvernement

Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j'espère, une dernière fois" ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux".

"Je n'évoque pas même le fait que, par instruction, le ministre du budget ait repris une mesure législative censurée par le Conseil", s'est-il indigné.

"L'Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice", a souligné le président du Conseil constitutionnel, renchérissant: "La volonté générale ne s'exprime que dans le respect de la Constitution".

Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi respecte" les recommandations du Conseil.

S.A. avec AFP