Immigration: Retailleau adresse une circulaire aux préfets pour leur demander des "résultats"

Dans une communication consulté par BFMTV ce mardi 29 octobre, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets "des résultats" en matière de lutte contre l'immigration illégale.

Rouvrir les dossiers, coopérer avec l'Intérieur, la Justice, les caisses d'allocations... Dans une circulaire révélée par Le Figaro et consultée par BFMTV, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau prend à bras-le-corps la question migratoire. Il demande aux préfets des "résultats" dans la lutte contre l'immigration illégale, insistant sur la nécessité de s'appuyer sur la loi dite "Darmanin" votée en janvier.

"Votre rôle de pilotage et d'impulsion en matière de mise en oeuvre de la politique migratoire, tant légale qu'illégale, est cruciale. De votre implication personnelle dépend la reprise du contrôle de notre immigration", adresse Bruno Retailleau aux différents préfets.

Le locataire de Beauvau appelle avant tout à se saisir des pouvoirs octroyés par la loi immigration adoptée en janvier. Et notamment la réouverture de tous les dossiers "qui n'avaient pas pu aboutir à une décision d'éloignement", et qui sont désormais considérés comme expulsables. Ainsi, une personne présentant une "menace à l'ordre public", en raison d'une précédente condamnation par exemple, pourrait être expulsée, grâce à une forme de rétroactivité.

"Près de 2.200 mesures d'éloignement correspondant à ces cas de figure ont été notifiées depuis l'entrée en vigueur de la loi", assure le ministère de l'Intérieur.

Autre mesure à appliquer, l'interdiction d'entrée sur le territoire d'une personne dont l'éloignement ne peut pas être prononcé, notamment en raison d'enfants sur le territoire français. Il est demandé aux préfets d'empêcher un retour sur le sol français d'une personne partie, par exemple, pour des vacances à l'étranger.

"Lorsqu'un arrêté d'expulsion n'est pas juridiquement envisageable, je vous demande à mobiliser pleinement le levier de l'interdiction du territoire (...) (pour) une durée maximale de trois à cinq ans, et en cas de menace grave pour l'ordre public à dix ans".

Dénoncer aux caisses les retraits de titre de séjour pour bloquer les prestations sociales

Le maître-mot est également: communiquez! Dans sa missive, Bruno Retailleau exige des échanges réguliers entre les préfets et le ministère, notamment sur les difficultés que pourraient avoir les administrations sur le plan des ressources humaines face à la surcharge administrative liée aux OQTF.

Autre besoin de communication, avec l'autorité judiciaire, pour que les personnes soient bien expulsées à l'issue de leur peine, afin de mieux "anticiper la fin de détention et d'en préparer les suites, notamment le placement en rétention". Un "dialogue" entre la préfecture et la justice qui doit aussi avoir lieu en cas de "libération conditionnelle de l'étranger" faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Enfin, troisième besoin en communication, avec les caisses de sécurité sociale. Beauvau rappelle qu'il est nécessaire d'indiquer aux caisses locales les refus de séjour, pour que celles-ci en tirent les "conséquences sur l'affiliation ou l'ouverture de droit auprès d'organismes sociaux".

En clair, qu'une personne s'étant vue refuser son titre de séjour ne puisse plus percevoir son RSA ou une autre prestation sociale conditionnée, ce qui n'est par exemple pas le cas de l'AME.

Bruno Retailleau note toutefois qu'il n'est "pas utile de communiquer aux caisses locales des listes d'OQTF"... Mais requiert toutefois que les décisions de refus de séjour mènent à un signalement aux caisses et aux comités départementaux de lutte contre la fraude, pour s'assurer que les prestations ne soient plus perçues.

Tom Kerkour