Garde à vue des sans-papiers : la proposition de Valls, mode d’emploi

Douze heures de rétention administrative pour les clandestins, c’est ce que propose Manuel Valls, qui présentera un projet de loi à l'automne. Depuis un mois, la Cour de cassation a interdit la garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière.

Le 5 juillet dernier, la Cour de cassation s'est adaptée au droit européen en interdisant la garde à vue des étrangers en situation irrégulière. Selon elle, ce motif ne justifie pas à lui seul une privation de liberté. Depuis, les policiers ont seulement le droit de contrôler l'identité d'un étranger pour vérifier sa situation.

La garde à vue remplacée par 12h de rétention

Mais Manuel Valls entend assurer une politique d'éloignement des clandestins. Le ministre de l'Intérieur propose donc de créer un régime spécifique de retenue administrative. Douze heures pour vérifier la situation d'un étranger. Certaines associations s'interrogent. Un projet de loi devrait être déposé à l'automne.