Être plus efficace et faire des économies: François Bayrou annonce l'élargissement du rôle des préfets

Le Premier ministre a présenté la réforme de l'administration territoriale ce mardi, avec l'ambition de simplifier l'action publique et de faire des économies dans un contexte budgétaire difficile.

"C'est une réforme essentielle". Le Premier ministre François Bayrou a présenté ce mardi 8 juillet depuis Chartres (Eure-et-Loir) la réorganisation de l'administration territoriale de l'État voulue par le gouvernement, annonçant notamment un élargissement du rôle des préfets.

Avec l'ambition de non seulement simplifier et rendre plus efficace l'action publique, mais aussi de trouver des économies dans un contexte budgétaire difficile.

Une organisation "illisible pour les citoyens et même pour les élus"

Venu en compagnie de plusieurs ministres, dont celui de l'Intérieur, Bruno Retailleau, ou celle du Travail, Catherine Vautrin, François Bayrou a d'abord dressé un constat:

"Il y a, depuis plus de vingt ans, de nombreux intervenants au nom de l'État. Des agences, des opérateurs, des services(...) Mais tout cela est très divers, assez souvent disparate, illisible pour les citoyens, et même pour les élus."

Face à ce maillage "trop inefficace", "nous avons choisi un principe d'unité", a expliqué le chef du gouvernement, indiquant que "les préfets de département (auront) désormais la responsabilité de coordonner, de fédérer, de faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l’État."

"Les élus auront un interlocuteur, au lieu de se débrouiller tout seul en allant voir des représentants d’agences ou d’administrations", s'est-il félicité.

Pouvoir accru pour les préfets

Signe que leur pouvoir sera accru, les préfets pourront "intervenir dans tous les dossiers qui dépendent de l'action de l'État", ou encore participer à "la désignation" et "l'évaluation" des "responsables de l'action" publique.

L'implantation des services ouverts au public devra aussi recevoir d'abord l'avis du préfet, notamment pour la carte scolaire ou encore l'offre de soins sur le plan local.

"Si une décision ne leur paraît pas aller dans le sens de l’intérêt général, ils auront le pouvoir de demander à ce qu’on la réexamine", a également indiqué François Bayrou.

En France, le travail de dérogation préfectorale est rendu possible depuis 2020 par décret, mais il est actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris.

"Il y aura moins et on peut faire plus"

Si François Bayrou voit en la réforme de l'administration territoriale le signe d'une "dimension nouvelle donnée à la décentralisation", le Premier ministre reconnaît que cette réorganisation est également "une manière de rendre plus efficace la dépense publique". Et de résumer par un poncif: "Il y en aura moins et on peut faire plus."

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis dimanche de fusionner ou de supprimer "un tiers" des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'économies d'ici 2027. Ce qui est contesté par un récent rapport sénatorial qui ne les chiffre qu'à 540 millions d'euros.

La réforme sera "soumise en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet et donnera lieu à des dispositions réglementaires", a indiqué François Bayrou, gardant la possibilité que des mesures législatives soient examinées au Parlement "si besoin" à "la rentrée."

Baptiste Farge avec AFP