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Enquête préliminaire contre Ferrand: pourquoi le parquet s’est ravisé

Richard Ferrand, le 18 mai 2017, à Paris.

Richard Ferrand, le 18 mai 2017, à Paris. - STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

Politiques, médias ou associations ont poussé l'institution judiciaire à ouvrir des investigations sur le ministre d'Emmanuel Macron.

Le parquet de Brest a annoncé ce jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Richard Ferrand, suspecté d’avoir organisé un montage immobilier très lucratif au bénéfice de sa compagne il y a plusieurs années. Le procureur de la République avait pourtant fermé la porte à d’éventuelles investigations sur le ministre de la Cohésion des territoires vendredi. Mais entre-temps, de nouveaux éléments sont venus alimenter le "feuilleton" Ferrand.

De nouvelles révélations de presse

Le vendredi 26 mai, le parquet de Brest refuse d’ouvrir une enquête sur les soupçons de favoritisme à l’encontre de Richard Ferrand. "Aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénale", explique le procureur de la République au sujet du montage immobilier qui a permis à la compagne du ministre de réaliser une juteuse affaire en 2011. Cette dernière avait acquis des locaux à Brest grâce à un prêt bancaire conditionné à une promesse de location (et de rénovation) du bien par les Mutuelles de Bretagne. Une entreprise alors dirigée par… Richard Ferrand.

Une opération légale et transparente, rétorque Richard Ferrand, conforté par la position du parquet de Brest. Sauf que depuis, la presse a dévoilé de nouveaux éléments. Dans Le Parisien lundi, l’avocat à l’origine de la transaction sous-entend que les Mutuelles de Bretagne ont été lésées. Il révèle en outre que c’est Richard Ferrand lui-même qui a signé le compromis de vente des locaux destinés à être ensuite acquis par sa femme. Puis loués à la société dont il était le directeur général.

En parallèle de ce dossier, d’autres informations embarrassantes tombent. Mardi, Le Monde révèle que Richard Ferrand a continué d’être rémunéré par les Mutuelles de Bretagne après son élection comme député, tout en défendant à l’Assemblée nationale une proposition de loi favorable aux Mutuelles. L’intéressé réfute tout mélange des genres et argue que son expérience professionnelle lui a donné une légitimité particulière sur cette question.

  • Le quotidien du soir rapporte aussi que Richard Ferrand a embauché comme assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaün, qui lui a succédé à la tête des Mutuelles de Bretagne. Même chose pour son fils, recruté pendant quelques mois en 2014, sans être lui non plus déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le Monde et Le Canard Enchaîné, à l’origine des premières révélations, racontent également que la compagne mais aussi l’ex-femme de Richard Ferrand ont bénéficié de contrats avec des organismes dans lesquels il était impliqué. La première a travaillé à plusieurs reprises comme avocate pour les Mutuelles de Bretagne et la seconde, artiste plasticienne, s’est vue confier plusieurs marchés d’aménagement de locaux gérés par l’entreprise mutualiste.

Dans un long communiqué publié mardi, Richard Ferrand a "réfuté et condamné tous les soupçons" issus des enquêtes du Monde et clamé sa probité.

Des plaintes en préparation

Plusieurs actions en justice ont été déclenchées par les informations sur "l’affaire" Ferrand. Mercredi, l’association anticorruption Anticor a déposé plainte pour "abus de confiance" auprès du parquet de Brest. L’enjeu? "Savoir si la convention de bail qui liait les Mutuelles de Bretagne à la compagne de Monsieur Ferrand à travers une SCI a été réalisée ou conclue dans l’intérêt des Mutuelles ou dans l’intérêt de cette proche en violation des droits des adhérents qui versent des cotisations, ce qui serait constitutif d’un enrichissement personnel", selon l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti.

"Tant qu’on est dans le délai de prescription, le parquet de Brest peut rouvrir une enquête", insistait également Eric Alt, le président de l’association, au micro de Jean-Jacques Bourdin mercredi.

Une autre association, le Front républicain contre la corruption (Fricc), a annoncé mardi qu’elle entendait porter plainte pour "délit d’entrave". Elle soupçonne Richard Ferrand de ne pas avoir fait valider par les commissaires aux comptes le montage financier au bénéfice de sa compagne. Un oubli qui ne soulèverait pourtant "aucun problème de légalité", a assuré le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne auprès du Télégramme.

Les pressions de la classe politique

Les associations ne sont pas les seules à s’être activées pour pousser la justice à réagir, les partis politiques d’opposition sont aussi entrés dans la danse. Les Républicains sont même les premiers à avoir tenté de "judiciariser" l’affaire, à travers deux signalements transmis au parquet de Brest par leur avocat, Rémi-Pierre Drai.

Dans ces courriers restés sans suite (jusqu’à ce que le parquet change d’avis ce jeudi), LR demandait à la justice d’éclairer plusieurs zones d’ombre de l’affaire: le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne était-il informé de la "relation de proximité" entre Richard Ferrand et Sandrine Doucen au moment de l’opération polémique? La direction actuelle de la société et Richard Ferrand assurent que c’était bien le cas, mais le président des Mutuelles de l’époque dit ne pas s’en souvenir.

  • Autre vérification réclamée par Les Républicains: le contrat de location proposé par Sandrine Doucen aux Mutuelles de Bretagne était-il vraiment le "moins cher"? La société mutualiste avait effectivement choisi l’offre de location de la compagne de Richard Ferrand au détriment de deux autres.

Outre LR, le Front national a également réclamé l’ouverture d’une enquête (en plus de la démission du mis en cause) par la voix de Wallerand de Saint-Just, avocat et cadre du FN.

Ghislain de Violet