En 2008, Manuel Valls voulait déjà limiter le recours au 49.3

En mai 2008, le député de l’opposition, Manuel Valls avait cosigné un amendement pour limiter le recours à l'article 49 alinéa 3. Depuis, l'ancien Premier ministre l'a utilisé six fois.

Après l’avoir employé à six reprises pour faire adopter la loi Macron puis la loi Travail, Manuel Valls s’est prononcé, jeudi, pour la limitation de l’article 49.3.

Cette proposition, du désormais candidat à la primaire de la gauche, n'est pas neuve. En mai 2008, le député de l'opposition avait cosigné avec Arnaud Montebourg, Jean-Jacques Urvoas et l'ensemble du groupe socialiste, un amendement pour supprimer l'article 49.3. L'Assemblée discutait alors de la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. 

"Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l’article 49.3 en-dehors des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale", avait-il expliqué lors des débats dans l'hémicycle, le 21 mai 2008. 

Ce à quoi, Arnaud Montebourg lui avait lancé un "très juste!". La droite s'était offusquée, l'amendement 501 avait été rejeté.

Amendement 501 sur le 49.3, cosigné par Manuel Valls et Arnaud Montebourg © Capture d'écran

Les députés de gauche limitent alors sa portée

L'examen du projet de Modernisation des institutions de la Ve République s'était poursuivi. Et au final, cette loi a bien réformé l’usage du 49.3. Sans aller aussi loin que le souhaitait le groupe socialiste. 

Désormais, en dehors des textes budgétaires, le gouvernement ne peut y avoir recours qu'une seule fois par session parlementaire. C'est-à-dire, une seule fois par an.

En revanche, les textes étudiés en session extraordinaire ne sont pas concernés par cette limitation. De plus, le Premier ministre pourra "engager la responsabilité du gouvernement à plusieurs reprises, au cours de la même session, sur le même projet ou la même proposition de loi". Ce qu'a fait Manuel Valls sur la loi Macron, par exemple.. 

A l'époque, pourtant, cette disposition lui avait beaucoup déplu.

"Nous regrettons également que l’article 49, alinéa 3, de la Constitution reste en vigueur", avait expliqué Manuel Valls à l'Assemblée nationale. 

Elodie Hervé