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Droit d’asile: les pistes du rapport remis à Valls

Manuel Valls se voit remettre jeudi 28 novembre un rapport sur le droit d'asile.

Manuel Valls se voit remettre jeudi 28 novembre un rapport sur le droit d'asile. - -

Deux députés remettent jeudi un rapport à Manuel Valls, en vue de réformer le droit d’asile en France. RMC a dévoilé les principales propositions.

Jeudi matin, les parlementaires Jean-Louis Touraine (PS) et Valérie Létard (UDI) rendent à Manuel Valls leurs propositions visant à réformer le droit d’asile. Ce rapport, qui a été commandé en juillet par le ministre de l'Intérieur avant "l'affaire Leonarda", émet des propositions qui devraient alimenter un projet de loi pour le début 2014. Objectif: changer un système à bout de souffle.

Parmi les propositions principales, dévoilées par RMC jeudi, la réduction de la durée des procédures de 18 à 9 mois. Les députés proposent également la suspension des allocations – notamment l’allocation temporaire d’attente – si le demandeur d’asile refuse un hébergement dans un centre dédié. Le rapport préconise par ailleurs 15.000 places supplémentaires dans ces centres, ainsi qu'une meilleure répartition entre l'Ile-de-France et les grandes villes.

Une circulaire pour éviter des heures de débats?

D'autres centres "semi-ouverts" pourraient être créés pour les personnes déboutées, où serait préparé le retour des migrants vers leur pays d'origine. 80% des demandeurs d’asile sont concernés. Mais entre-temps, vu la lenteur des procédures, nombreux sont ceux qui ont fondé une famille en France, comme c'est le cas de la famille de Leonarda Dibrani, expulsée de France lors d'une sortie scolaire.

Mais comment faire passer une telle réforme sans passer par des heures de débat au Parlement? En octobre dernier, une source interrogée par Europe 1 affirmait que "certains points de la réforme pourraient ainsi être formalisés via une circulaire. Et le gouvernement envisagerait de légiférer par ordonnance".

En 2013, un nouveau record sera franchi en France avec plus de 68.000 demandes déposées.

A. K.