Déclaration d'intérêts de Delevoye: le procureur de Paris fait pression sur la HATVP

Le procureur de Paris a demandé à la HATVP des précisions sur le défaut de déclaration d'activité du Haut-Commissaire aux retraites, accusé de conflit d'intérêts.

Le procureur de Paris a demandé jeudi 12 décembre des précisions à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le défaut de déclaration d'activité de Jean-Paul Delevoye, accusé de conflit d'intérêts avec le milieu des assurances.

La HATVP "s'attachera à répondre à cette demande dans les meilleurs délais", a indiqué l'autorité indépendante. Une réunion de son collège se tient mercredi, qui sera la dernière de son président Jean-Louis Nadal, ancien haut magistrat qui prend sa retraite. 

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, a reconnu avoir omis de déclarer à la HATVP, qui scrute le patrimoine et les activités des membres du gouvernement, sa fonction d'administrateur bénévole dans un institut de formation de l'assurance, l'Ifpass.

La HATVP devra déterminer si la justice doit être saisie

Reconnaissant "une omission par oubli" après la révélation de la situation par Le Parisien, le haut commissaire aux retraites a démissionné le 9 décembre de ce poste.

"Suite à la publication d'articles de presse (...) le procureur de la République de Paris a interrogé la HATVP le 12 décembre sur la réalité des faits décrits en lui demandant de lui faire connaître les suites qu'elle entend y donner", a déclaré le parquet de Paris.

Il revient à la HATVP d'apprécier, à l'issue de ses contrôles et d'un temps d'échanges avec l'intéressé, l'opportunité de saisir ou non la justice sur les manquements déclaratifs des élus et membres de l'exécutif, ce qu'elle fait habituellement en cas d"omission substantielle", notamment face à une volonté de dissimuler ou à une réitération.

Dans le cas de Jean-Paul Delevoye, le procureur Rémy Heitz demande à la HATVP de lui préciser si les manquements relatés par la presse sont exacts et, le cas échéant, quelle appréciation elle porte sur la gravité de cette omission.

Un poste de président du think tank Parallaxe, sur le monde de l'éducation

Devenu ministre délégué en septembre, Jean-Paul Delevoye affronte par ailleurs une polémique sur le cumul de cette nouvelle fonction gouvernementale avec celle, rémunérée, de président d'un think tank du monde de l'éducation, Parallaxe.

Le Haut-Commissaire aux retraites, qui avait déclaré à la HATVP cette fonction payée 5368 euros net par mois, a expliqué avoir découvert que ce cumul de rémunérations n'était pas autorisé. Il a remboursé mercredi 11 décembre ce qu'il avait perçu depuis septembre, et "s'apprête à le faire" également pour les montants perçus depuis sa nomination même au poste de haut-commissaire le 14 septembre 2017, a indiqué son entourage. Selon une source proche du dossier, la lettre du procureur ne concerne pas cet aspect de la polémique.

R.Ga avec AFP