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Déchéance de nationalité: Taubira sommée de garder le silence

La ministre de la Justice n'a pas répondu aux questions devant l'Assemble

La ministre de la Justice n'a pas répondu aux questions devant l'Assemble - Patrick Kovarik - AFP

La ministre de la Justice restera sur la touche lorsque sera évoquée la déchéance de nationalité devant le Parlement. La droite s'interroge sur la légitimité de Christiane Taubira au gouvernement.

Puisque Christiane Taubira a exprimé son opposition à l'extension de la déchéance de nationalité, Manuel Valls a décidé de défendre lui-même la révision constitutionnelle devant le Parlement. 

"Je présenterai la révision constitutionnelle", tandis que la ministre de la Justice "Christiane (Taubira) présentera la réforme de la procédure pénale", a déclaré mardi le Premier ministre devant le groupe socialiste.

Un bouleversement de scénario, alors que Manuel Valls avait assuré le 23 décembre qu'il défendrait la réforme constitutionnelle avec la garde des Sceaux. Mais depuis, malgré les rappels à l'ordre jusqu'au sein du gouvernement, Christiane Taubira a réaffirmé son hostilité à l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, mesure que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution avec l'état d'urgence. "Ca n'était plus possible", a reconnu le secrétaire d'Etat du PS Jean-Christophe Cambadélis cité par Le Parisien.

"Outre le fait que la hiérarchie entre Manuel Valls et Christiane Taubira impose presque naturellement cette répartition, il se trouve que les deux textes arriveront quasiment au même moment au Parlement (...). Je vois mal comment la ministre aurait pu être à deux endroits en même temps", justifie pourtant l'entourage de la garde des Sceaux auprès du Figaro.

La droite réclame des éclaircissements

Cette annonce du Premier ministre a ravivé les spéculations récurrentes sur l'avenir de la ministre au gouvernement et les demandes de démission de la droite. Interrogé mardi soir sur BFMTV, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée Christian Jacob a jugé "invraisemblable" le fait que Manuel Valls défende lui-même la réforme.

"Elle était encore cet après-midi interdite de temps de parole. Mais à quoi nous sert ce garde des Sceaux?", a-t-il demandé. Elle "ne peut pas être garde des Sceaux à la carte", a estimé le numéro deux du parti LR Laurent Wauquiez.

Visage très fermé, la ministre de la Justice n'a en effet répondu à aucune question au gouvernement lors de la traditionnelle séance à l'Assemblée, y compris sur les poursuites pénales de jihadistes revenant de Syrie. C'est Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, qui a pris la parole

Officiellement, cette mise à l'écart des débats sur la révision constitutionnelle n'est "absolument pas interprétée" par les députés PS comme de la "défiance" à son égard, a affirmé la députée socialiste Annick Lepetit.

A la recherche de compromis

S'il est rare que le ministre concerné ne porte pas un texte de loi devant le Parlement, l'entourage du Premier ministre a évoqué les précédents de Pierre Bérégovoy et Michel Debré, montés en première ligne sur d'autres sujets constitutionnels. La réunion de rentrée des députés socialistes a plutôt été agitée par la question de fond de la déchéance qui, telle qu'écrite jusqu'alors, n'a été soutenue que par deux interventions de députés sur une vingtaine, selon plusieurs participants. La mise à l'écart de Christiane Taubira est aussi une façon de limiter la contestation au sein de la gauche. "Christiane légitimait le vote contre des parlementaires", explique un "poids lourd du gouvernement" dans Le Parisien.

Manuel Valls va réunir ses soutiens afin d'aborder la bataille en ordre rangé, car les députés socialistes doivent trouver un consensus d'ici début février. D'après L'Opinion, l'exécutif pourrait opter pour une solution de repli: exclure toute référence à la bi-nationalité de la réforme constitutionnelle, et la reléguer dans les lois d’application. L'hypothèse d'un remaniement ministériel après les discussions sur la révision constitutionnelle, dans lequel Christiane Taubira hériterait du ministère de la Culture est de plus en plus évoqué parmi les commentateurs de la sphère politique.

A. D. avec AFP