Conseil constitutionnel : les sages sont-ils neutres ?

Les membres du Conseil constitutionnel sont-ils neutres ? Certains responsables politiques de gauche accusent les sages d'impartialité. Les neuf membres nommés l'ont tous été par des personnalités de droite.

Après le camouflet infligé à François Hollande sur la taxe à 75% pour les plus riches, la gauche a rapidement réagi, promettant par la voix de Jean-Marc Ayrault de faire rapidement une nouvelle proposition de loi. Mais malgré l’effort du gouvernement de respecter la décision des sages, le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis a écrit sur son blog : "Un Conseil Constitutionnel de droite réagit comme la droite". Qu'en est-il vraiment ?

Sur les douze membres qui siègent au Conseil, les neuf sages nommés ont tous été choisis par la droite. Le président, Jean-Louis Debré, a été désigné par Jacques Chirac. Les trois autres sont les trois anciens présidents. Ils sont membres de droit du Conseil… Et ils sont tous de droite.

Rien n'empêche les sages d'exprimer leur opinion

Apres la censure de la mesure emblématique de François Hollande, certains à gauche sont donc tentés d’accuser les sages d’arrière-pensée politique, ou du moins d’être très marqué par une certaine idée de la justice sociale. "Nous prenons acte de la décision, elle n’est pas contestable, explique Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, qui remarque toutefois : il y a dans l’opposition des façons de se réjouir qui montrent bien comment la droite française envisage les finances publiques et refuse l’effort de solidarité".

Lorsqu’ils sont nommés, les sages jurent d’exercer leur fonction en toute impartialité. Mais rien ne les empêche d'avoir une opinion politique et de l'exprimer, tant qu'il ne s'agit pas d'un sujet traité par le Conseil. A droite, on estime donc que la polémique n'a pas lieu d'être : "le Conseil constitutionnel n'est ni à gauche ni à droite, il juge en droit', rappelle l'ancien ministre du Budget Eric Woerth.

Deux membres du Conseil seront renouvelés fin février 2013. François Hollande et Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat. Ils devront chacun nommer un nouveau sage - vraisemblablement marqué à gauche.