Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel

Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, ce vendredi 8 août, au lendemain de la censure partielle du Conseil constitutionnel.

Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi 8 août qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en vue de leur expulsion après la censure d'une mesure en ce sens par le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont notamment relevé la volonté d'élargissement des conditions d'allongement du texte initial, élargissement jugé "pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi".

Le Conseil constitutionnel a également rappelé que "la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire", soulignant que les dispositions prévues par la loi contestée s'appliquaient "y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité".

La décision rendue ce jeudi pointe également dans le texte "l'effet suspensif automatique" en cas d'appel du ministère public d'une décision de remise en liberté prononcée par le juge. Les Sages estiment qu'une telle disposition constitue "une atteinte excessive à la liberté individuelle". S'appuyant sur l'article 66 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a ainsi censuré partiellement la loi.

Réatailleau défend un "texte de bon sens"

"C'est un texte de bon sens, c'est un texte efficace", s'est défendu Bruno Retailleau dans un communiqué.

Le ministre précise qu'il demandera son avis au Conseil d'État pour cette nouvelle version qu'il présentera "au plus tôt devant le Parlement".

En outre, Bruno Retailleau estime que "c’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration", notamment par voie référendaire.

Arthus Vaillant avec AFP