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Balises, écoutes: les nouveaux moyens du renseignement

Les services qui enquêtent sur les communications terroristes en France (illustration)

Les services qui enquêtent sur les communications terroristes en France (illustration) - BFMTV

Avec le projet de loi de lutte contre le terrorisme, les services de renseignement vont être dotés de nouveaux droits pour écouter les conversations téléphoniques ou espionner les courriers électroniques, a appris BFMTV.

Le texte de loi sur le renseignement, annoncé par François Hollande début janvier, sera présenté jeudi en Conseil des ministres mais déjà de grandes lignes se dessinent. Notamment concernant les services de renseignement qui se verront dotés de nouveaux droits pour écouter les conversations téléphoniques ou espionner les courriers électroniques, a appris BFMTV.

En cas d'enquête, les mails pourront, en effet, être interceptés en toute légalité, via un logiciel espion qui lira en temps réel le texte tapé sur un clavier, alors que les agents pourront poser des micros et des caméras espions chez les suspects.

Une nouveauté est à signaler: des autorisations administratives, c'est-à-dire sans passer par la case judiciaire, seront suffisantes pour engager cette surveillance.

Des informations conservées 5 ans

"Les terroristes sont de plus en plus organisés, grâce à des outils plus intelligents, nous pourrons intercepter les échanges et leurs contenus avant un éventuel cryptage", se félicite Sébastien Pietrasanta, le député rapporteur du projet de loi antiterroriste adopté en novembre dernier.

Le projet de loi donnera aussi son feu vert à l’emploi de balises pour tracer en temps réel un véhicule ou un objet.

Il prévoit enfin que les informations recueillies soient détruites après un an, durée maximale qui peut être réduite à un mois pour les "interceptions de sécurité", et prolongée à 5 ans pour les "données de connexions".

Un cadre légal pour protéger les enquêteurs

L’autre évolution majeure de ce texte, c’est davantage de protection des agents pour enquêter. Les agents des services spécialisés ne seront plus exposés à des risques pénaux car pour la première fois en France, le projet vise à offrir un cadre légal général à des activités (...) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances.

Une autorité indépendante sera créée en parallèle pour encadrer ses nouveaux moyens d'action.

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S. A. avec Cécile Ollivier