Ayrault déterminé à lutter contre les conflits d'intérêt et le cumul des mandats

A la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé sa volonté et celle de François Hollande de lutter contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats.

Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi à la sortie du Conseil des ministres que le gouvernement préparait "plusieurs projets de loi" pour "mettre fin à tous les conflits d'intérêts", concernant "aussi bien des ministres que des fonctionnaires ou parlementaires".

"L'ancien gouvernement avait commandé un rapport au Conseil d'Etat qui est resté lettre morte: le gouvernement prépare plusieurs projets de loi pour mettre fin à tous les conflis d'intérêts qui peuvent concerner aussi bien des ministres que des fonctionnaires, que des parlementaires. C'est encore une avancée dans la confiance dans l'action publique", a-t-il dit.

Les préconisations de Lionel Jospin

Dans le rapport qu'il avait remis au président Hollande en novembre 2012 pour "un renouveau démocratique", l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, à la tête d'une commission, avait émis plusieurs préconisations pour lutter contre les conflits d'intérêts.

Il recommandait notamment de renforcer le régime des incompatibilités pour les membres du gouvernement et les parlementaires, de créer une Autorité de déontologie de la vie publique ou encore de mettre en place un système d'"alerte éthique" sur le modèle des "lanceurs d'alerte".

Le cumul des mandats toujours dans la ligne de mire

Autre cheval de bataille, le cumul des mandats. François Hollande a annoncé mercredi lors du Conseil des ministres qu'un projet de loi interdisant le cumul de parlementaire et de responsable d'exécutif local serait présenté "dans les prochaines semaines", a rapporté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, après avoir été prévu dans un premier temps. Le chef du gouvernement s'exprimait à la sortie du Conseil.

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