Amnistie sociale: le refus des prélèvements d'ADN bientôt dépénalisé?

Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a évoqué jeudi une piste que le gouvernement est prêt à examiner concernant l'amnistie de délits commis par des syndicalistes et des manifestants: le refus des prélèvements génétiques.

Alors qu'au grand dam du Front de Gauche, l'exécutif s'est dit hostile la veille à la proposition de loi d'amnistie sociale déjà adoptée au Sénat, Alain Vidalies a redit que "la loi, c'est la loi pour tous". Mais il a pointé "un espace" concernant un des délits que couvre la proposition de loi, "la question de la soumission aux prélèvements pour l'inscription sur des fichiers génétiques" pour des actions syndicales. "Dans un futur texte sur le droit pénal, le gouvernement n'est pas opposé à regarder cette modification."

Ce délit était l'un de ceux inclus dans la proposition de loi communiste d'amnistie sociale, modifiée au Sénat, portant sur des infractions passibles de cinq ans d'emprisonnement, commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, soit tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande.