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Allocations chômage: le gouvernement ouvre la voie à la dégressivité

Le gouvernement distille à petites touches, depuis dimanche, l'idée d'un retour de la dégressivité des allocations chômage.

A l'approche d'une renégociation des règles d'indemnisation chômage, le gouvernement fait monter la pression sur les partenaires sociaux, remettant sur la table une option controversée, la dégressivité des allocations, déjà expérimentée avant 2001 sans avoir démontré son efficacité sur le retour à l'emploi.

Le gouvernement a radicalement changé de discours sur le sujet. "Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs", plaidait François Hollande en 2014, avant le début de la précédente renégociation.

Changement de discours au gouvernement

Deux ans, 280.000 chômeurs et 8,1 milliards d'euros de déficit plus tard, la tonalité est différente. Le mois dernier, François Hollande et Manuel Valls ont, tour à tour, demandé aux partenaires sociaux gestionnaires du régime de "tout faire" pour favoriser le "retour à l'emploi". 

"En France, la durée d'indemnisation est la plus longue d'Europe mais la durée de formation est la plus courte. C'est ce qu'il faut changer", a lancé le président de la République le 18 janvier en présentant son plan pour l'emploi. 

Les règles d'indemnisation arrivent à échéance le 1er juillet. Syndicats et patronat se retrouvent autour du 20 février pour négocier la prochaine convention, alors que le chômage a atteint un record fin 2015 - 3,59 millions de demandeurs d'emploi sans activité en métropole - et que la dette du régime est abyssale - 29,4 milliards d'euros prévus fin 2016.

Dans ce contexte, la ministre du Travail Myriam El Khomri n'exclut pas un retour à la dégressivité des allocations, une position traditionnelle du patronat et de la droite. Dimanche sur BFMTV, elle a appelé à "regarder les choses de façon non passionnée".

"Si les partenaires sociaux n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la nouvelle convention de l'assurance chômage, le gouvernement prendra ses responsabilités et évoquera toutes les pistes, nous prendrons un décret", a dit la ministre, interrogée sur la possibilité de réintroduire la dégressivité des allocations chômage. "La dégressivité avait été mise en oeuvre de 1992 à 2001, elle n'a pas montré, d'après les études, que ça avait joué un rôle sur les personnes les plus en difficulté. Il faut regarder les choses de façon non passionnée et mettre en oeuvre cette nouvelle convention pour favoriser le retour à l'emploi", a-t-elle poursuivi.

"Cela fait partie des choses qui seront discutées par les partenaires sociaux", a renchéri Michel Sapin, ministre des Finances, lundi sur iTélé, mais cela "doit s'accompagner d'autres (pistes): si vous êtes dans la dégressivité d'un côté, vous devez être (...) dans l'augmentation du droit à la formation, des droits à la reprise de l'emploi" de l'autre.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a précisé lundi à Saint-Nazaire que "la dégressivité" des allocations chômage faisait partie des options "dont les partenaires sociaux auront à discuter".

"Il (les partenaires sociaux) leur faut prendre conscience de la gravité de la situation, insiste l'ancien ministre du Travail François Rebsamen, cité par Le Parisien mardi. 

Un chiffon rouge pour de nombreux syndicats

Si l'idée d'une dégressivité des allocations chômage a été remise sur la table par la CGPME (patronat) en 2014 et est plébiscitée par le Medef, la proposition hérisse les principaux syndicats de salariés, CGT et CFDT en tête. Le négociateur de la CGT Eric Aubin l'a qualifiée lundi de "mauvaise mesure", n'ayant eu "aucun effet sur la baisse du chômage".

Chez les Républicains, la mesure fait désormais quasiment l'unanimité. Mais elle risque aussi de braquer à gauche. 

"Baisser les protections en espérant que les chômeurs retrouvent un travail, c'est une thèse indigente, un recyclage des vieilles lunes de la droite", s'inquiète le député frondeur du PS Christian Paul, cité par Le Parisien.

Abandonnée en 2001

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi bénéficient d'une allocation fixe (environ 57% de l'ancien salaire brut, 70% du net) tout au long de leur indemnisation, qui peut durer jusqu'à deux ans, et trois ans pour les seniors, avant de basculer dans le régime de solidarité financé par l'État. 

La dégressivité a déjà été mise en oeuvre entre 1992 (par la ministre du Travail d'alors, Martine Aubry) et 2001, mais en septembre 2001, une étude de l'Insee a conclu qu'elle avait ralenti le retour à l'emploi, indépendamment de la conjoncture économique et alors qu'elle avait "été mise en place avec l'intuition qu'elle encouragerait le retour à l'emploi".

Mais la Cour des comptes a récemment apporté de l'eau au moulin des détracteurs d'une assurance chômage supposée trop généreuse. Elle a appelé les partenaires sociaux à "effectuer des choix pour garantir la pérennité" du régime, suggérant plusieurs pistes d'économies, dont une baisse des allocations ou de la durée d'indemnisation des seniors. 
V.R. avec AFP