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5.000 évadés fiscaux voudraient régulariser leur situation auprès de Bercy

Les repentis fiscaux affluent aux guichets de Bercy après le lancement par le Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, d'une procédure de régularisation fin mai.

Les repentis fiscaux affluent aux guichets de Bercy après le lancement par le Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, d'une procédure de régularisation fin mai. - -

Après avoir tergiversé, l'exécutif va finalement favoriser la repentance fiscale, en appliquant "le droit commun", sans "punition supplémentaire".

Près de 5.000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirme samedi Le Parisien.

Quand les "très hauts revenus" demandent la régularisation

"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique le quotidien.

Selon ses informations, "près de 5.000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues". Le Parisien indique que ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, "mais également d'autres paradis fiscaux".

Le droit fiscal, rien que le droit fiscal, selon Hollande

En mai, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur la nécessité que se fasse "dans la transparence".

Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, qui a démissionné du gouvernement le 19 mars avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.

François Hollande a récemment prévenu que la France refuserait "l'amnistie" pour les faits d'évasion ou de fraude fiscale. "Le droit commun, c'est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n'est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s'agit de se mettre en conformité", avait expliqué le chef de l'Etat fin mai à Bruxelles.


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David Namias avec AFP