49.3: Élisabeth Borne veut "trouver des majorités" mais "n'exclut rien"

Faute de majorité, la Première ministre pourrait notamment avoir recours à cet article de la Constitution sur le projet de loi immigration. Elle s'est néanmoins fixée comme objectif de de ne pas employer cette arme constitutionnelle en dehors des textes budgétaires.

C'est un "objectif", mais sera-t-il tenu? Interrogée sur la possibilité d'utiliser l'article 49.3 sur le projet de loi immigration, repoussé à l'automne faute de majorité, Élisabeth Borne n'"exclut rien". Autrement dit, s'il s'agira avant tout de "trouver des majorités", la Première ministre pourrait avoir recours à cette disposition constitutionnelle sur ce texte, et se passer ainsi du vote des députés en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Je n’exclus rien [...] mon objectif sur ce texte comme sur les 24 qui ont déjà été adoptés depuis le début de la législature, c’est de trouver des majorités", explique la Première ministre ce jeudi matin au micro de France 2.

"Texte qui est utile pour les Français"

La cheffe du gouvernement veut travailler avec des "oppositions", certes "pas d'accord sur tout" avec le camp présidentiel, mais avec lesquelles "on peut se mettre d'accord pour voter un texte qui est utile pour les Français".

Pour l'instant, le compte n'y est pas. La droite, dont le soutien est espéré, se montre critique, notamment envers la mesure consistant à accorder un titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière travaillant dans un secteur qui peine à recruter. En attendant, Élisabeth Borne temporise et a renvoyé ce mercredi l'examen du texte à l'automne.

Comme elle l'avait indiqué dans un entretien à l'AFP, la Première ministre se fixe comme objectif de ne plus utiliser le 49.3 - déjà employé à 11 reprises depuis le début de la législature - en dehors des textes budgétaires.

Baptiste Farge