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Frais de mandat: les avocats de Rugy affirment qu'il a réglé sa cotisation "avec ses revenus personnels"

François de Rugy.

François de Rugy. - Thomas Samson - AFP

Les avocats de François de Rugy affirment, dans une lettre adressée ce mardi à la déontologue de l'Assemblée nationale, que l'ex-ministre a réglé les cotisations d'élu au parti EELV avec ses revenus personnels. Il n'a par ailleurs bénéficié d'aucun avantage fiscal en contrepartie, assurent-ils.

François de Rugy a-t-il indûment utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)? Mediapart affirme, dans un article publié le 16 juillet dernier, que l’ancien ministre s’est servi de l’IRFM pour verser des cotisations d'élu au parti Europe écologie-Les Verts (EELV) en 2013 et 2014. Ce mardi, François de Rugy a reconnu les faits tout en assurant avoir rapidement "remboursé" ces frais, dès 2014 et 2015, avec son compte personnel.

"Avance de trésorerie"

Ses avocats reprochent aux "journalistes enquêteurs de Mediapart de ne pas avoir laissé à François de Rugy le temps de solliciter sa banque ou de procéder à des vérification par rapprochement bancaire - ce qui prend plusieurs jours compte tenu de l'antériorité des faits (6 ans)".

Ce n'est donc que lundi que l'ancien ministre de la Transition écologique a pu récupérer, auprès de l'agence du Crédit coopératif de Nantes, les relevés de son compte bancaire dédié à "l'indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM). Ces documents montrent qu'effectivement, en 2013 et 2014, il a effectué au profit d’EELV deux versements correspondant à des cotisations, depuis ce compte IRFM, pour un total de 9200 euros. Six mois plus tard, deux remboursements de 9700 euros ont suivi depuis son compte personnel.

"François de Rugy a donc réglé sa cotisation EELV avec ses revenus personnels", attestent ses avocats dans une lettre adressée ce mardi à la déontologue de l’Assemblée et que BFMTV a pu consulter. Dans le Canard enchaîné à paraître mercredi, le député plaide une "simple avance de trésorerie". "J’ai tout remboursé six mois plus tard, sans même qu’on me le demande. Cela n’a eu aucune conséquence morale, légale ou fiscale", a-t-il ajouté ce mardi soir sur France 2.

Aucun avantage fiscal

Ses avocats soulignent par ailleurs que si l’instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale classe "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale", cette disposition a été mise en place en 2015. "La règle de droit ou d’éthique est donc postérieure aux versements litigieux" qui datent de 2013 et 2014.

Ces paiements ont en outre été déduits du calcul de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, selon son avis d'impôt consulté par Mediapart, qui indiquait qu'il n'avait pas réglé d'impôts cette année-là. Mais dans leur missive, les avocats de l’ancien président de l’Assemblée nationale attestent que ce dernier "n’a pas bénéficié d’un avantage fiscal en contrepartie" de ces versements. Ils concluent même: "Les dispositifs fiscaux dont François de Rugy a bénéficié sont pleinement justifiés."

Anne Saurat-Dubois avec Ambre Lepoivre