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Financement, ordre public: comment le gouvernement veut encadrer les cultes

Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron. - Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP

Pour lutter contre l'extrémisme religieux, et en premier lieu l'islamisme, l'exécutif examine actuellement un avant-projet de réforme de la loi de 1905, détaillé ce lundi matin dans la presse.

L'exécutif travaille les axes de sa réforme de l'encadrement des cultes pour mieux contrer l'extrémisme religieux, en particulier l'islamisme. Ce lundi, L'Opinion a dévoilé l'avant-projet examiné par Emmanuel Macron et le gouvernement en ce sens. Il faut, pour ce faire, repenser la loi de 1905. Plus exactement, c'est la section comprise entre les articles 18 et 36 qui est remise en chantier. L'article 19 doit ainsi créer un label "qualité cultuelle" devant être apposé aux associations concernées. Ainsi pour jouir des avantages fiscaux attachées aux associations régies par la loi de 1905, chacune d'entre elles devra accomplir, auprès du préfet, une "démarche obligatoire et préalable" de reconnaissance de son statut confessionnel pour une durée renouvelable de cinq ans. En cas de manquement, la validation pourra sauter en cours de route. 

Disposition "anti-pustch" 

Pour obtenir la validation et qu'elle demeure, les associations auront à montrer qu'elles ne sont formées que dans le cadre de "l'exercice d'un culte et pour le soutien" de celui-ci, ne portent "pas atteinte à l'ordre public" et ne devront "ni mener ni prôner des activités contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution". 

Une disposition "anti-putsch" sera aussi prévue par le texte. Le terme est spectaculaire et signifie qu'il deviendra impossible de recruter un prédicateur, de modifier les statuts ou de procéder à la cession d'un bien immobilier sans délibération collective au sein de l'association. 

La question de l'argent 

L'exécutif s'attarde aussi sur la question de l'argent. Il pense tout d'abord à la création d'une obligation: celle d'établir une comptabilité annuelle, soumise au contrôle de la Cour des comptes. Si l'instance soumettant son dossier se met en faute, elle s'exposera à une amende de 9.000 euros. Parallèlement à cette nouvelle discipline financière, les associations pourront compter sur deux nouvelles sources de revenus. Elles pourront percevoir de l'argent public en cas de "réparations et rénovation énergétique" de locaux religieux. La seconde tient au fait qu'il sera possible de "posséder et administrer tout immeuble" afin d'en extraire des revenus locatifs pour les réinvestir dans l'organisation du culte. 

L'argent est bien la problématique centrale. Alors que beaucoup d'associations dépendent des subsides en provenance du Maghreb, de Turquie ou du Golfe, l'Etat entend désormais pouvoir scruter plus attentivement ces dons venus d'ailleurs. "Sont soumis à déclaration à l'autorité administrative les dons manuels, apports en nature et contributions volontaires" émanant d'un Etat étranger, d'une personne morale étrangère ou d'un particulier vivant hors de France si la somme dépasse 10.000 euros, ou si le total sur l'année excède 10.000 euros. 

Dans le cas où la déclaration ne serait pas faite, l'organisation pourrait se voir infliger une amende représentant un quart du don clandestin et sa confiscation. L'Etat pourra aussi retoquer la déclaration et donc la somme s'il estime ce refus nécessaire "à l'ordre public et à la sécurité publique". Les autorités veulent également renforcer l'interdiction des réunions politiques dans les lieux religieux. 

Prêches et prédicateurs 

Une série d'articles cherchent à mieux encadrer prêches et prédicateurs. Une entrave par des menaces à l'exercice du culte pourra se solder par un an de prison et 15.000 euros d'amende. Si des coups, des violences et autres voies de fait s'ajoutent aux menaces, le délinquant pourrait être condamné à trois ans de prison et au paiement d'une amende de 45.000 euros d'amende. Enfin, "inciter directement autrui au non-respect des lois ou des ordres de l'autorité publique", que ce soit par le discours ou "tout autre support" pourra aboutir à une facture judiciaire de 12.000 euros. 

Les parlementaires ont bien sûr à discuter du texte. Le projet doit arriver au Parlement au début de l'année prochaine. 

Robin Verner