Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

Ce lundi, et à l'issue d'un week-end de mobilisation afin d'exiger une plus grande ambition des législateurs, la loi climat débarque à l'Assemblée nationale et ce, pour un débat long de trois semaines.

Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une "vraie loi climat", les députés se penchent lundi sur un texte dont la majorité présidentielle défend l'"équilibre" mais qui est fustigé par les écologistes pour son "manque d'ambition". "Pour une vraie loi climat Stop au blabla": quelque 110.000 personnes, selon les organisateurs, ont ainsi manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Plus de 7000 amendements

Après ce coup de pression, la loi promet trois semaines de discussions agitées au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de "terrain" en vue de 2022, compte monter au créneau contre "l'écologie punitive" et la "judiciarisation" des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit "d'écocide".

Les travaux de la Convention citoyenne "détricotés"?

La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été "détricotés" selon eux. "Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important" au moment où "la crise sanitaire prend le pas sur tout", relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.

Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. La majorité promet des "avancées" sur la rénovation thermique des logements avec une "trajectoire financière" et des mesures "d'accompagnement", dans la foulée du récent rapport Sichel. Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits "avance mutation") pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.

La ligne de crête de Barbara Pompili

Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le "greenwashing" (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple "expérimentation" d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires. Au sein d'une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de "crête" entre "ambition" écologique et "acceptabilité sociale".

R.V. avec AFP