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Enquête sur Sarkozy suspendue: "C'est un bon signe pour la défense"

Nicolas Sarkozy est soupçonné de "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel".

Nicolas Sarkozy est soupçonné de "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". - TRIBOUILLARD KENZO - AFP.

Pourquoi l'enquête concernant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog est-elle suspendue? Et pourquoi est-il toujours mis en examen? La décision de la cour d'appel de Paris de ce mercredi pose de nombreuses questions. Éclairage de l'avocat Sylvain Cormier.

La cour d'appel de Paris a suspendu mardi l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption depuis juillet. Il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant.

Les juges cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant dans l'affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco.

Cette décision offre un répit à Nicolas Sarkozy, même s'il reste mis en examen. Elle intervient quelques jours après l'officialisation de son retour politique et l'annonce de sa candidature à la présidence de l'UMP. Éclairage sur cette décision avec l'avocat Sylvain Cormier, spécialiste en droit pénal.

Pourquoi Sarkozy est-il toujours mis en examen?

"La mise en examen demeure car la chambre d'instruction (ou ici cour d'appel) n'a pas statué sur la requête en nullité. Elle suspend simplement "l'instruction" pour étudier cette requête en nullité. Il convient de distinguer une "enquête préliminaire" relevant du Procureur de la République d'une "instruction" dirigée par un juge d'instruction (dans le cadre de réquisitoires introductifs et éventuellement supplétifs du procureur de la République)."

Est-ce fréquent?

"Les requêtes en nullité sont fréquentes. Car examiner la procédure est le premier devoir d'un avocat lorsqu'il se saisit du dossier. S'il observe une irrégularité, il doit déposer une requête. En théorie, l'article 187 du Code de la procédure pénale prévoit que l'Instruction suive son cours en cas de dépôt de requête en nullité sauf décision contraire du président de la Chambre d'Instruction. Cette décision laisse penser que la requête en nullité est prise au sérieux par la Chambre. Il est rare que la chambre d'instruction procède à cette suspension, c'est un bon signe pour la défense. Notons en revanche qu'en pratique les magistrats instructeurs suspendent d'eux même, leur instruction, lorsqu'une requête en nullité est déposée. Mettant leur travail entre parenthèses jusqu'à ce que la décision soit rendue, afin d'éviter de mettre en danger les nouveaux actes d'instruction. Ce délai peut être de plusieurs mois."

Si cette requête en nullité est acceptée, cela annulera-t-il toute poursuite ?

"Une enquête est une succession d'actes que l'on pourrait se représenter comme un jeu de dominos. Dans le cas de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, s'il est décidé que les écoutes ne peuvent pas être versées au dossier, et si les accusations reposent sur ces écoutes, cela pourrait faire tomber l'ensemble des charges. À moins que l'accusation ne dispose d'autres pièces évidement."

Propos recueillis par Rémy Demichelis