Quand Hollande trouvait "détestable" de légiférer par ordonnances

Le président de la République pourrait recourir aux ordonnances pour accélérer certaines réformes. Une méthode qu'il jugeait "détestable", avant d'être chef de l'État.

Pas encore président de la République, il jugeait la méthode "détestable", et son discours n'avait pas évolué depuis. François Hollande envisage pourtant aujourd'hui de légiférer par ordonnances. Pourquoi ce changement? Parce que la situation l'exige, estime-t-il, car il faut réformer plus vite et passer outre les blocages et les lourdeurs administratives qui freinent la croissance.

"Le président de la République ne doit pas s'interdire, pour accélérer un certain nombre de dispositifs, de le faire par ordonnances", a justifié mercredi le président des sénateurs PS François Rebsamen, à l'issue d'une visite du chef de l'État dans son fief de Côte-d'Or. Propos confirmés peu après par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, puis par l'Elysée, lequel a évoqué des questions d'urbanisme et de logement.

Un procédé déjà utilisé à droite...

À l'UMP, des députés ont jugé inutile, "saugrenu et grotesque" que le gouvernement use de cette procédure, permise par l'article 38 de la Constitution, "qui court-circuite le débat parlementaire", à l'instar de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Lui n'a pourtant pas toujours été si farouchement opposé à ce procédé. Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale quand Dominique de Villepin annonçait lors de son discours de politique générale, le 8 juin 2005, sa volonté de prendre par ordonnances des mesures d'ordre législatif sur l'emploi, Bernard Accoyer félicitait une décision mue par l'"urgence de la situation".

... mais contesté par Hollande en 2005

Autre temps, autre moeurs. En 2005 toujours, le Premier secrétaire du Parti socialiste de l'époque François Hollande fustigeait quant à lui une "une méthode détestable" et un renoncement "à la confrontation démocratique et au débat serein". Un discours qu'il avait déjà tenu en 1995, quand Alain Juppé s'apprêtait à recourir aux ordonnances pour réformer la Sécurité sociale.

"Sur les questions essentielles de l'emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement, renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein. Mais votre propre majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire!", déclarait ainsi le député de Corrèze à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 8 juin 2005, selon un compte-rendu exhumé par Francetvinfo.

Un discours qui résonne dans les mots du patron du groupe socialiste à l'Assemblée nationale de l'époque, un certain Jean-Marc Ayrault, aujourd'hui Premier ministre: "en légiférant par ordonnances, le gouvernement veut décider tout seul". Huit ans plus tard, le changement est passé par-là.

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