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Loi "anti-casseurs": Macron veut saisir le Conseil constitutionnel

Le président de la République Emmanuel Macron, à l'Elysée le 27 novembre 2018. (Photo d'illustration)

Le président de la République Emmanuel Macron, à l'Elysée le 27 novembre 2018. (Photo d'illustration) - Ian Langsdon - AFP

Le président de la République a fait part de sa volonté, via le porte-parole du gouvernement, de saisir le Conseil constitutionnel avant que le Sénat n'adopte définitivement le texte de la loi "anti-casseurs".

En sortie de Conseil des ministres ce lundi, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le Président avait l'intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi "anti-casseurs". Le texte, dont la version adoptée par l'Assemblée est disponible ici, doit être validé définitivement mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité voulaient en partie l'atténuer. 

Emmanuel Macron a "informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", a déclaré Benjamin Griveaux. 

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations. Cinquante députés LaREM s'étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement.

L'article 2 adopté à l'Assemblée va plus loin que le texte initial, en permettant au préfet d'interdire à des personnes de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois. Le texte permet aussi, sur réquisition du procureur, des fouilles des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords, afin de rechercher des "armes par destination" (marteaux, boules de pétanque, etc.).

La dissimulation du visage, les fouilles et restrictions de manifester concernés

Si le Sénat, dominé par l'opposition de droite, adopte le texte mardi dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée, il sera définitivement adopté et priverait donc de fait le gouvernement et sa majorité d'éventuels aménagements qu'ils auraient souhaité apporter dans la version finale.

"Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte: l'article sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article sur les restrictions de manifester et l'article sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage", a précisé Benjamin Griveaux.

Selon la loi du 11 octobre 2010, il est déjà interdit de dissimuler son visage dans l'espace public: "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", peut-on ainsi lire à l'article 1, sous peine de 150 euros d'amende. Avec cette loi, le contrevenant risquerait, "au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique", jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" ont également préparé un recours devant le Conseil constitutionnel, ont précisé vendredi à l'AFP des sources parlementaires.

Liv Audigane avec AFP