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Hollande veut bannir le cumul des mandats avant la fin du quinquennat

François Hollande lors de ses voeux aux parlementaires, le 16 janvier 2013

François Hollande lors de ses voeux aux parlementaires, le 16 janvier 2013 - -

Le président de la République a annoncé que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait "tous les parlementaires", députés comme sénateurs.

Le président François Hollande a annoncé mercredi que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait "tous les parlementaires", députés et sénateurs, et trouverait son application "pendant le quinquennat".

C'est notamment une commission présidée par Lionel Jospin qui avait planché sur le sujet.

Le président de la République a fait quatre annonces principales à l'occasion de ses voeux aux parlementaire :

• Fin de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local

• Pas d'exception pour les Sénateurs

• Pas de référendum pour faire passer la mesure

• Entrée en vigueur pendant le quinquennat mais sans précision de date

Cette loi suscite une vive opposition auprès de nombreux élus, notamment parmi les sénateurs.

Pour nombre de ses partisans, le texte devrait être rapidement mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Une réforme constitutionnelle soumise au Parlement

Par ailleurs, François Hollande a annoncé qu'une réforme constitutionnelle, qui comprendra notamment la suppression de la Cour de justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, serait soumise au Parlement réuni en Congrès "d'ici l'été".

Il a précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir "dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi" qui prévoira aussi la "fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel" ou l'introduction de "la démocratie sociale dans notre loi fondamentale".

Mariage homo : porte fermée à un référendum

Le président de la République a aussi réaffirmé que "l'engagement" qu'il a "pris devant les Français" sur le mariage homosexuel "doit être respecté" et qu'il "le tiendrait", excluant aussi de recourir au référendum.

Evoquant dans ses voeux aux parlementaires "le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples", le chef de l'Etat a affirmé: "C'était un engagement que j'ai pris devant les Français, il était je crois le 31e (...), et il doit être comme les autres respecté. Je tiendrai donc cet engagement."

S.A. avec AFP