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Le report des sénatoriales envisagé en raison du décalage des municipales

Les sénateurs français en novembre 2019 (illustration)

Les sénateurs français en novembre 2019 (illustration) - ERIC FEFERBERG / AFP

Le report de ce scrutin, pour lequel seuls de grands électeurs votent, implique que les sénateurs de la série 2 devraient voir leur mandat proroger d'une année supplémentaire, jusqu'en septembre 2021.

Le coronavirus n'aura pas uniquement chamboulé le calendrier des élections municipales. Si Edouard Philippe a officialisé ce vendredi la tenue du second tour du scrutin le 28 juin prochain - à condition toutefois que la situation sanitaire ne se dégrade pas d'ici là -, les élections sénatoriales risquent elles aussi d'être reportées. La moitié du Sénat (série 2), qui devait être renouvelée en septembre 2020, ne le sera probablement qu'en septembre 2021, indique en effet le rapport du gouvernement sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

Pour rappel, le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans par un collège de grands électeurs parmi lesquels figurent de nombreux conseillers municipaux. Or, en 2005, le Conseil constitutionnel a précisé que les sénateurs ne devaient pas être élus "par un collège en majeure partie composé d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal".

"Un projet de loi organique complètera le projet de loi de report des élections pour proroger d’un an le mandat des sénateurs de la série 2 jusqu’en septembre 2021", précise le gouvernement.

"Ces projets de loi devront en tout état de cause être inscrits à l’ordre du jour du Parlement pour une adoption rapide, car même dans l’hypothèse où le second tour des élections municipales pourra se tenir, il sera nécessaire de voter, d’ici la fin juin, le report des élections consulaires, puis de reporter les élections des sénateurs des Français de l’étranger", explique le rapport.

Mélanie Rostagnat