Élections municipales: les députés adoptent la réforme du scrutin pour Paris, Lyon et Marseille

Séance à l'Assemblée nationale, le 1er avril 2025 à Paris - Anne-Christine POUJOULAT © 2019 AFP
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 avril la réforme du scrutin pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, qui prévoit notamment d'instaurer deux votes distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire le conseil municipal.
Le texte a été adopté dans l'hémicycle en première lecture par 183 voix contre 53. Il a reçu le soutien d'une bonne partie de la coalition gouvernementale, LR compris, de LFI et du RN, contre le reste de la gauche. Il ira désormais au Sénat.
Cette proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard, soutenue par le gouvernement, prévoit de réformer le mode de scrutin de ces trois métropoles, spécifique depuis 1982 et la loi dite PLM. "Une étape importante pour plus de lisibilité, plus de transparence, plus de démocratie", s'est félicité le député sur X.
Deux scrutins distincts, dès 2026
L'article phare avait été adopté ce mardi soir, avec le soutien des macronistes, de La France insoumise et du Rassemblement national.
Ce texte "répond à une exigence démocratique fondamentale, celle de la clarté et de la lisibilité du suffrage universel dans nos grandes villes", en prévoyant "l'application du mode de scrutin de droit commun" mettant ainsi fin à une "exception", a défendu le rapporteur MoDem, Jean-Paul Mattei.
Le texte prévoit pour l'essentiel d'instaurer dès les municipales de 2026 deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il propose par ailleurs d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50% comme c'est aujourd'hui le cas dans les trois villes et partout en France.
"Votre appel à la démocratie n'est que le voile d'ambitions à peine cachées parmi les excuses avancées pour justifier cette réforme", a estimé cependant le président du groupe communiste Stéphane Peu, qui a défendu une motion de rejet sur ce texte, largement refoulée par les députés (51 pour, 222 contre).