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Droit d'asile: selon la cour des comptes, 96% des déboutés restent en France

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud - Eric Piermont - AFP

La cour des comptes a publié ce mardi un rapport sur la politique d'asile en France. Une politique coûteuse qui dévoile ses failles là où les délais, jugés beaucoup trop longs bouchent les démarches et empêchent l'application droit d'asile.

La politique de l'asile est mal "maîtrisée", estime la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi, qui juge "prioritaire" la réduction des délais pour remédier à une situation où la majorité des déboutés restent en France. "In fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France", affirme le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud, "il faut accélérer le traitement des dossiers".

La France, terre d'accueil historique des demandeurs d'asile

La France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède.

En revanche, sans faire face à un afflux de demandes, la France ne parvient pas à mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace et conforme aux droits des demandeurs, en raison notamment de délais de procédure trop longs. Réduire les délais de traitement des dossiers des demandeurs d'asile est une priorité qui aiderait à régler "une grande partie des problèmes" que connaît le système en France, estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes dans un entretien avec l'Agence France Presse (AFP).

Une politique d'asile coûteuse

Actuellement, la France se distingue par une procédure d'instruction très longue, de deux ans en moyenne. Cette durée excessive entraîne des surcoûts en matière d'allocations et d'hébergement, puisqu'elle a tendance à saturer le dispositif, y compris au détriment des structures d'hébergement ayant vocation à accueillir d'autres publics.

"Le suivi des demandeurs est défaillant"

La réforme de 2015 vise à ramener la durée de la procédure à neuf mois. La France se distingue également par un taux très élevé de rejet des demandes (74 %) et par une faible mise en œuvre des mesures d’expulsion, ces dernières étant d’autant plus difficiles à exécuter que l’instruction a duré longtemps et que le suivi des demandeurs est défaillant.

Les points d'attention essentiels du rapport

Aujourd'hui, la Cour des comptes note les avancées prévues par la réforme de l'asile adoptée cet été, qui fait de la réduction des délais de la procédure d'instruction une priorité. Elle souligne qu'il faut aussi consolider le pilotage interministériel, jusqu'à présent insuffisant, rationaliser le dispositif d'hébergement spécialisé et bien différencier le traitement de l'asile et le contrôle de l'immigration, pour mieux les articuler.

Un rapport hors de la crise migratoire de cet été 

Le rapport rendu public par la Cour des comptes avait été adressé le 30 juillet 2015 au Premier ministre, concernant l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile.

Le chiffre du nombre de déboutés a été calculé pour 2014, ne prenant toutefois pas en compte les titres de séjour obtenus légalement pour un autre motif après le rejet de la demande d'asile.

De la même façon, les conclusions de ses travaux restent antérieures aux mesures prises aux niveaux européen et national à la suite de la crise migratoire de l’été 2015.

la rédaction avec AFP