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Doubs: Moscovici démissionne de l'Assemblée et provoque une législative partielle

Pierre Moscovici le 4 novembre 2014 à Bruxelles.

Pierre Moscovici le 4 novembre 2014 à Bruxelles. - Emmanuel Dunand - AFP

Le nouveau commissaire européen aux Finances vient de démissionner de son mandat de député. Il y aura bien une législative partielle dans la 4e circonscription du Doubs pour le remplacer.

C'est officiel, Pierre Moscovici a démissionné de son mandat de député dans le Doubs. Le courrier du commissaire européen aux Finances est arrivé mardi à l'Assemblée nationale. Sa démission prend effet au 1er novembre. Il y aura donc une législative partielle dans sa circonscription du Doubs.

A la mi-journée, une des porte-parole des députés PS, Annick Lepetit avait affirmé devant la presse qu'aucune lettre de démission du député Pierre Moscovici n'avait encore été reçue. Elle avait évoqué un possible délai d'un mois "pour choisir" mais elle avait récusé toute "entourloupe" pour éviter une législative partielle.

Une législative partielle dans le Doubs

En 2012, Pierre Moscovici avait obtenu son mandat de haute lutte à la suite d’une triangulaire face à l'UMP et au FN aux législatives. Il est contraint de le quitter, car son mandat de député est incompatible avec sa nouvelle fonction de commissaire européen. 

Le scrutin mené pour remplacer Pierre Moscovici doit être organisé dans un délai maximal de trois mois à compter de l'acte de vacance du siège. Il promet d'être compliqué pour le PS, qui a perdu les huit dernières élections législatives partielles menées depuis son arrivée au pouvoir. Si c'était de nouveau le cas dans la 4e circonscription du Doubs, il perdrait la majorité absolue dont il dispose à l'Assemblée nationale. 

Mauvais timing pour le PS

Une situation que Pierre Moscovici avait pourtant essayé d'éviter, en se faisant nommer à la tête d'une mission parlementaire sur "la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi ainsi que sur la manière dont les agents économiques peuvent s’approprier ces politiques".

Si sa mission était prolongée de six mois, l'intéressé aurait pu être remplacé par son suppléant dans sa circonscription. Mais la mission ayant été lancée officiellement le 5 mai dernier, il aurait fallu que la commission Juncker prenne ses fonctions à Bruxelles non pas samedi 1er mais jeudi 6 novembre pour que ce scénario fonctionne. A quelques jours près, l'astuce imaginée pour conserver la circonscription du Doubs ne fonctionnera donc pas.

Mais si le PS risque fort de perdre sa majorité absolue en passant sous le seuil symbolique des 289 députés, la gauche devrait toutefois conserver la majorité avec le soutien des 17 députés radicaux de gauche.

A. K. avec Damien Fleurot