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Le PS pourrait perdre sa majorité absolue à l'Assemblée pour une erreur

Le départ de Pierre Moscovici à Bruxelles risque bien de coûter au Parti socialiste sa majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Le départ de Pierre Moscovici à Bruxelles risque bien de coûter au Parti socialiste sa majorité absolue à l'Assemblée nationale. - Stéphane De Sakutin - AFP

Pierre Moscovici s'apprête à lâcher son poste de député du Doubs pour devenir Commissaire européen. Si tout a été fait pour que son siège à l'Assemblée nationale reste dans le giron des socialistes, la technique employée pour éviter une législative partielle est en train de capoter.

C’est une majorité absolue qui ne tient plus qu’à un siège de député. Et elle pourrait bien être sur le point de tomber. La nomination du socialiste Pierre Moscovici au poste de commissaire européen aux Affaires économiques risque bien d’avoir des conséquences gênantes pour le groupe PS à l’Assemblée nationale, qui a pourtant tout fait pour éviter cela, comme l'a révélé L'Opinion il y a peu. Explications.

Un départ prévu depuis mars

Dès sa sortie du gouvernement, à la suite du remaniement consécutif à la défaite subie lors des élections municipales du mois de mars dernier, Pierre Moscovici réussit à négocier auprès de François Hollande d’être "proposé" comme commissaire européen français.

Problème: un mois après avoir perdu son poste de ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a automatiquement récupéré son siège de député PS du Doubs dans l’hémicycle, obtenu de haute lutte à la suite d’une triangulaire aux législatives de juin 2012. Un siège qu’il doit forcément quitter s'il entre à la Commission européenne.

Hors de question, toutefois, de démissionner de son poste à l’Assemblée nationale, ce qui entraînerait une nouvelle élection législative partielle. Or, sur les huit dernières, le PS en a perdu… huit. Que faire, donc, pour les socialistes, afin de conserver dans son escarcelle ce précieux siège de député?

Un ingénieux stratagème...

S’appuyant sur la Constitution, un ingénieux stratagème est alors mis en place: Pierre Moscovici est chargé d’une mission parlementaire, comme l’explique également Le Monde, sur "la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi ainsi que sur la manière dont les agents économiques peuvent s’approprier ces politiques", selon les mots du premier concerné.

Il s’agissait de faire d’une pierre trois coups: non seulement Pierre Moscovici se rapprochait de ses futures fonctions européennes, mais en plus il pouvait converser son statut de député pendant toute cette période. Et, c’est là que réside l’astuce, si sa mission est prolongée au bout de six mois, alors son poste de député doit obligatoirement revenir à son suppléant, Frédéric Barbier. Le siège de la 4e circonscription du Doubs reste dans le giron du PS.

... qui capote pour une histoire de date

Oui mais voilà, à quelques jours près, cet astucieux procédé ne va pas fonctionner. La lettre de mission de Pierre Moscovici a, en effet, été signée le 5 mai dernier, or la nouvelle Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker va officiellement prendre ses fonctions le 1er novembre, un peu à la surprise générale il est vrai, tant tout le monde, socialistes en tête, s’attendait à ce que leur entrée en action soit retardée. Le délai des 6 mois pour renouveler la mission de Pierre Moscovici ne sera pas atteint à quelques jours près.

Une nouvelle élection législative partielle devra donc être organisée et si le PS la perd, le groupe "socialiste républicain et citoyen" du Palais-Bourbon se retrouvera en-dessous du seuil symbolique de 288 députés. Pas de quoi affoler ce haut responsable socialiste, interrogé par L’Opinion. "On vit avec une trentaine de frondeurs. Ce n’est pas la perte d’une nouvelle circonscription qui nous fait peur." Voilà qui est dit.

https://twitter.com/jmaccaud Jérémy Maccaud Chef d'édition BFMTV