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Des irrégularités dans l'attribution des HLM à Yerres, la ville de Dupont-Aignan

Un rapport pointe des irrégularités dans l'attribution des logements sociaux à Yerres, la ville de Nicolas Dupont-Aignan.

Un rapport pointe des irrégularités dans l'attribution des logements sociaux à Yerres, la ville de Nicolas Dupont-Aignan. - BERTRAND GUAY / AFP

Accusé de différentes irrégularités, dans l'attribution des logements sociaux et dans sa gouvernance notamment, le principal bailleur de la ville écope d'une amende de 129.000 euros.

La ville de Yerres, dans l'Essonne, dont Nicolas Dupont-Aignan est le maire, avait été épinglée en 2015 et inscrite dans la liste des communes ne respectant pas leurs engagements en matière de logements sociaux. Elle ne les respecte toujours pas, à en croire un rapport publié ce mercredi par l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Le taux de HLM y est actuellement de 13,7%, alors que l'objectif fixé par la loi est de 25% en 2025, rappelle ce rapport.

Il pointe aussi plusieurs irrégularités, notamment dans la gouvernance du principal bailleur de la ville, la Société anonyme d'économie mixte (SEM) "Habiter à Yerres", ainsi que dans l'attribution des logements sociaux. C'est Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, qui a mis le doigt sur ces données, en évoquant le rapport le jour de sa publication, sur sa page Twitter.

Nicolas Dupont-Aignan interpellé par Emmanuelle Cosse

"Les irrégularités constatées dans l’attribution des logements sociaux de la ville de Yerres été sanctionnées à hauteur de 129.000 euros", écrit la ministre en interpellant Nicolas Dupont-Aignan, rallié à Marine Le Pen. La candidate soutenue par le Front national veut en faire son Premier ministre en cas de victoire.

"Lorsque l’on aspire à devenir Premier ministre, on respecte les lois de la République", écrit-elle à son attention.

"Le processus d’attribution n’est pas conforme à la réglementation", indique le rapport. "En ayant confié l’instruction des demandes au CCAS (Centre communal d'action sociale, NDLR) de la ville de Yerres et en ne définissant pas ses propres orientations en matière d’attribution des logements, la SEM (le bailleur, NDLR), s’est départie de ses prérogatives obligatoires telles que définies dans le code de la construction et de l’habitation. La société a depuis confié un nouveau mandat à la ville d’Yerres, indiquant reprendre en gestion le traitement des candidatures en mutation et relevant des autres contingents. Elle indique également qu’elle va arrêter des orientations en matière d’attributions", précise le document. 

Le rapport reproche en particulier l'absence d'égalité de traitement entre les demandeurs de logements sociaux, la priorité semblant être donnée aux habitants d'Yerres, en dépit du critère d'ancienneté des demandes: "Le contrôle a ainsi relevé une surreprésentation des ménages résidant dans la ville d’Yerres dans les attributions", peut-on lire dans le document. "En outre, des délais de proposition anormalement courts non justifiés au regard de la pression de la demande ont été constatés". 

14 logements pas attribués dans les règles

Sur l'ensemble des logements, 14 n'ont également pas été attribués dans les règles, indique l'Ancols. Comme le rappelle Le Monde dans un article sur ce rapport, "chaque préfet dispose, en théorie, de 25% des logements à attribuer aux populations les plus défavorisées, notamment bénéficiaires du droit au logement opposable". Or dans le cas de ces 14 logements, le préfet n'a pas pu les attribuer car il n'avait pas eu connaissance de leur disponibilité, et c'est le bailleur, Habiter à Yerres, qui a choisi de les attribuer.

"L’organisme n’a pas respecté ses objectifs de relogement au titre du DALO (droit au logement opposable, NDLR) et quatorze logements relevant du contingent préfectoral ont été attribués entre 2013 et 2015 irrégulièrement et directement par la SEM, sans que les services de l’Etat n’aient été avisés de la disponibilité desdits logements", souligne le document. 

"Contrôle politique"

Concernant la gouvernance, le rapport note que le conseil d'administration du bailleur ne s'est pas réuni régulièrement sur la période de contrôle. "La SEM est une structure de taille restreinte dont l’organisation apparaît fragilisée par un manque de procédures et de contrôles, qui se traduisent notamment par des carences importantes dans l’archivage. Une sécurisation accrue s’impose donc. Le rôle du conseil d’administration mérite par ailleurs d’être renforcé", préconise l'Ancols. 

Contacté par BFMTV.com, Nicolas Dupont-Aignan n'était pas disponible dans l'immédiat. Tout comme Véronique Thyebault, la directrice d'Habiter à Yerres. Interrogée préalablement par Le Monde, elle évoque un "contrôle politique" exercé par l'Ancols. "Aujourd'hui le conseil se réunit régulièrement", ajoute-t-elle. D'après le quotidien, la société envisage de contester devant le Conseil d'Etat l'amende qui lui a été infligée. 

Charlie Vandekerkhove