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Des écologistes déposent un recours contre le gel des contrats aidés

Julien Bayou

Julien Bayou - THOMAS SAMSON / AFP

Des écologistes ont déposé un recours en référé contre le gel des contrats aidés, selon eux contraire aux principes de sécurité juridique et de continuité du service public.

Des élus écologistes ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés, que le Conseil d'Etat examinera le 20 septembre, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué.

"Pour les requérants, cette décision viole le principe de sécurité juridique mais également celle de continuité du service public et du droit à l'emploi. Dans l'immédiat, ce référé-suspension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l'automne", expliquent l'association Pouvoir citoyen, représentée par Julien Bayou (porte-parole d'EELV), l'association des Elus écologistes en Ile-de-France et le maire de Grande-Synthe Damien Carême (EELV).

"Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l'accompagnement des personnes en situation de handicap, ou encore fragilisent le fonctionnement des associations notamment environnementales et d'insertion sociale", dénoncent-ils.

Depuis le dépôt du recours le 1er septembre, le collectif des Associations Citoyennes, qui regroupe plus de 1.500 associations, et deux associations d'anciens combattants se sont jointes à l'action engagée par les élus écologistes, précisent-ils. Un rassemblement aura lieu avant l'audience, le 20 septembre à 13 heures place du Palais-Royal.
L.N. avec AFP