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Déconfinement: l'encadrement des rassemblements reste en vigueur

(photo d'illustration)

(photo d'illustration) - Philippe Lopez - AFP

Emmanuel Macron a affirmé dimanche lors de son allocution que les rassemblements demeureraient très encadrés. Un décret, paru ce lundi au Journal officiel, ménage cependant un assouplissement en matière de manifestation.

Lors de son allocution dimanche, Emmanuel Macron a largement lâché la bride qui guidait encore le déconfinement. Retour à la normale pour les écoles, fin des restrictions pesant sur les visites dans les Ehpad, réouverture des restaurants, le président de la République a égrené les mesures allant dans le sens d'une large libéralisation du cadre strict imposé par le gouvernement depuis la mi-mars pour enrayer la diffusion du coronavirus.

Il est un point en revanche où l'encadrement va perdurer. "Il faudra continuer à éviter au maximum les rassemblements car nous savons qu’ils sont les principales occasions de propagation du virus. Ils resteront donc très encadrés", a ainsi souligné le chef de l'Etat. Poussé par le Conseil d'Etat samedi, le gouvernement a apporté des précisions dans le Journal officiel ce lundi. 

Une réécriture du décret du 31 mai 

L'article 3 du décret du 31 mai déclarait auparavant: "Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique (...), mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République". L'article 1er du décret pris ce dimanche et publié ce lundi détaille:

"Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions (de distanciation et de gestes barrières, NDLR)". 

Le texte précise cependant: "les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211-1 du même code sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret." 

Intervention du Conseil d'Etat

On retrouve ici l'inspiration du document émis samedi par le juge des référés du Conseil d'Etat samedi. Le juriste y relevait que le Haut conseil de la santé publique ne préconisait plus aucune restriction à la circulation dans l'espace public dans la mesure où les gestes barrières ainsi que la distanciation étaient respectés et qu'on ne constatait pas de relance de l'épidémie, enchaînant: 

"Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les 'mesures barrières' ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5000 personnes". 

L'institution avait été sollicitée jeudi par cinq organismes: la CGT, Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France. 

Robin Verner