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Le Conseil d'État suspend l'interdiction générale de manifester sur la voie publique

Le Conseil d'Etat (image d'illustration)

Le Conseil d'Etat (image d'illustration) - AFP

Saisi jeudi par des syndicats et la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'État a tranché en faveur de la liberté de manifester.

Le Conseil d'État a tôt fait de trancher l'épineuse question du droit de manifester, dans un contexte où la propagation de la maladie Covid-19 n'a pas été interrompue. Et, surtout, où des rassemblements ont lieu dans plusieurs villes de France pour dénoncer le racisme et les violences policières. Saisie jeudi par des syndicats, dont la CGT, et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), la haute juridiction administrative a décidé de suspendre l'interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique. 

Dans sa décision, le Conseil d'État estime que l'interdiction de manifester ne peut être justifiée par la situation sanitaire actuelle que lorsque les "mesures barrières" - distanciation d’un mètre ou port du masque notamment - ne peuvent être respectées, "ou que l’événement risque de réunir plus de 5000 personnes".

Les demandeurs exigeaient le rétablissement de cette liberté fondamentale, toujours suspendue pour cause d'épidémie alors que le pays poursuit son déconfinement.

"Même les parcs d'attraction ont rouvert"

"On explique aux Français qu'ils peuvent aller au café et à la messe, mais pas manifester. C'est difficilement compréhensible", déplorait jeudi l'avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi.

"Même les parcs d'attraction ont rouvert. Aujourd'hui c'est le Puy du Fou!", renchérissait Michaël Ghnassia, qui défend SOS Racisme.

Depuis la fin du confinement le 11 mai, les Français ont retrouvé en partie leur vie d'avant l'épidémie, mais ne peuvent toujours pas se rassembler à plus de dix.

Le décret du 31 mai le réaffirmait: "Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique (...), mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République". 
JP avec AFP