Debré: "pas de cumul" au Conseil constitutionnel

Jean-Louis Debré, président sortant du Conseil constitutionnel, était l'invité de Ruth Elkrief jeudi soir sur BFMTV. Après 9 ans de mandat, il cèdera sa place à Laurent Fabius le 5 mars prochain.

Nommé par Jacques Chirac en 2007, Jean-Louis Debré quittera la présidence du Conseil constitutionnel le 5 mars et passera la main à Laurent Fabius. Déjà, un point de cette succession devra être éclaircie. L'ancien ministre des Affaires étrangères a en effet émis le souhait de présider le Conseil constitutionnel tout en restant président de la COP21 jusqu'en novembre. Un cumul inenvisageable pour les juristes. Et pour Jean-Louis Debré qui, sans le citer nommément, a souligné sa désapprobation.

"Je leur ai interdit de cumuler"

Jean-Louis Debré a rappelé qu'il avait été confronté deux fois à cette situation avec deux membres. Et la question avait alors été tranchée. "J'ai réuni le Conseil hors la présence des intéressés et je leur ai interdit de cumuler", a-t-il rapporté.

Pour prendre cette décision, il s'est appuyé sur deux textes. D'abord, l'ordonnance de 1958 qui a prévu des incompatibilités pour éviter tout conflit d'intérêt. Les conflits dans le domaine de l'environnement ne sont pas impossibles, selon lui. Ensuite en 2013, la loi organique a dit que cette fonction était incompatible avec toute autre fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée.

"Il appartiendra au Conseil de faire une bonne application de ces différents textes", a-t-il précisé.

La politique, "un métier du spectacle"

Par ailleurs, selon l'ancien ministre de l'Intérieur, une institution qui ne se réforme pas en permanence est une institution qui meurt. Une des idées qu'il porte, c'est qu'"il n'y a pas de place pour les anciens présidents de la République du fait des lois anciennes qui sont jugées, des lois qu'ils ont signées. Il faut les sortir du Conseil constitutionnel".

Après ses années passées au Conseil constitutionnel, il porte désormais un regard critique sur la politique qu'il ne considère plus comme son monde. "Il n'y a plus d'engagement idéologique. C'est devenu un métier du spectacle et c'est un spectacle que je ne comprends pas. C'est la tyrannie de l'instantané", explique-t-il. Les lois sont devenues un "document d'affichage" qu'il résume en deux chiffres. Il y a dix ans pour transcrire dans le Journal officiel les lois votées par le Parlement, il fallait 1,7 million caractères. Dix ans plus tard, il faut 3,7 millions caractères.

Enfin, Jean-Louis Debré a rappelé que Conseil n'était pas là pour rendre des services. "Il est normal que la justice irrite et agace. Les régimes où on ne maudit pas ses juges sont des régimes totalitaire", a-t-il déclaré. Toujours tenu par un devoir de réserve, il ne peut s'exprimer sur ses relations avec les différents présidents de la République au cours de son mandat même s'il lâche qu'elles sont plus normales aujourd'hui. Il faudra encore attendre un peu pour en savoir plus, "réinvitez-moi après le 5 mars".

E. M.