De quand date le dernier référendum en France?

Emmanuel Macron a déclaré mardi vouloir organiser "plusieurs référendums en même temps dans les mois qui viennent". Le dernier référendum en France date de 2005.

Le serpent de mer de la présidence d'Emmanuel Macron. Le chef de l'État a réaffirmé ce mardi 13 mai sur TF1 son envie de recours au référendum, "à chaque fois qu'on sera trop lent ou bloqué par la situation politique".

"Je souhaite qu'on puisse organiser une consultation multiple", "plusieurs référendums en même temps dans les mois qui viennent", a-t-il précisé, évoquant en exemple une possible question sur les écrans et l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

Si le président a évoqué le référendum dès sa première élection en 2017, il n'y a jusqu'alors jamais eu recours.

Le dernier référendum en France date d'il y a 20 ans. Il s'est tenu le 29 mai 2005. Ce référendum avait pour objet la ratification du Traité constitutionnel européen. Le non l'avait emporté avec 54,67% des suffrages exprimés (l'abstention dépasse les 30%) et le processus constitutionnel avait été abandonné. C'était la seconde fois dans l'histoire de la Ve République que les électeurs votaient non en majorité.

Un record d'abstention en 2000

Avant cette consultation, un autre référendum a eu lieu en septembre 2000, marqué par un record d'abstention sur les neuf référendums de la Ve République. Valéry Giscard d'Estaing, alors député, avait déposé une proposition de loi pour réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Le président Jacques Chirac, qui initialement y a été opposé, a soumis l'idée au vote des Français. Le oui a atteint 73,21% des suffrages exprimés. Mais près de 70% des électeurs inscrits (69,81%) ne se sont pas rendus aux urnes.

En 1992, le référendum sur le Traité de Maastricht sur l'Union européenne, organisé par le président socialiste François Mitterrand a également obtenu l'approbation des Français, le 20 septembre 1992. Le oui l'a emporté de très peu avec 539.410 voix d'avance, soit 51,04% contre 48,95%. Une majorité de départements (53) ont majoritairement choisi le non. L'abstention était cette fois relativement faible: 30,31%.

La plupart des référendums organisés sous la Ve République l'ont été selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Selon celui-ci, il s'agit d'une prérogative réservée au président de la République qui peut "soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".

Les Français doivent voter pour ou contre un projet ou une proposition de loi et le résultat du vote est engageant pour ce texte. Il peut aussi l'être si le président met en balance son mandat, comme l'a fait le général de Gaulle en 1969. Le dernier référendum organisé par Charles de Gaulle touchait à la régionalisation et à la transformation du rôle du Sénat. Un référendum sous forme de plébiscite, il avait en effet averti qu'il démissionnerait en cas d'échec et le 27 avril 1969, le non l'a emporté à 52,41%, avec une participation dépassant les 80%. Le général de Gaulle a donc démissionné après 11 ans de présidence.

Pas de thème annoncé par Macron

Emmanuel Macron n'a pas annoncé les thèmes sur lesquels il voudrait organiser des référendums. Interrogé mardi sur la fin de vie, il a dit souhaiter que la proposition de loi en cours d'examen "soit votée" au Parlement. Mais sans exclure d'en appeler aux Français en cas d'"enlisement" parlementaire.

Il a également répondu "pourquoi pas" à l'idée d'un référendum sur les finances publiques prônée par François Bayrou, dont il attend cependant encore "le plan". Mais pas sur le budget lui-même, prérogative des députés et sénateurs, plutôt sur d'éventuelles "réformes" du Premier ministre "sur le plan économique et social".

Il a en revanche rejeté l'hypothèse d'un référendum sur l'immigration, malgré les demandes répétées de la droite et de l'extrême droite. Ainsi que sur les retraites, comme l'a réclamé la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet sur le plateau de l'émission.

Sophie Cazaux avec AFP