Organisation, participants, choix des thèmes... Comment fonctionne un référendum?

Emmanuel Macron a annoncé vouloir "plusieurs référendums" dans les "mois à venir". Une procédure rare où la population décide pour l’adoption, ou non, d’une loi.

Emmanuel Macron avait prévenu les Français: dans sa feuille de route pour l’année 2025, le président de la République a indiqué qu'il pourrait solliciter les Français pour "trancher certains de ces sujets déterminants". Une consultation directe qui prend de l'ampleur, puisque le chef de l'État a évoqué "plusieurs référendums" dans les mois à venir, sans s'engager sur des thèmes ou un calendrier.

Cette procédure, utilisée à dix reprises sous la Ve République, permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. À l'issue de cette consultation, le peuple doit voter pour l’adoption, ou non, d’une loi, selon l’article 11 de la Constitution.

À ne pas confondre avec le référendum constituant, selon l'article 89, qui permet de réviser un texte.

Des thèmes précis à choisir lors d'un référendum

Le référendum peut être organisé "à l'initiative du président de la République, soit sur proposition du gouvernement, soit sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat", indique le site officiel de l'administration française.

En prenant la forme d'une question relative au sujet sur lequel il porte, le référendum propose deux réponses aux électeurs: Oui/Pour et Non/Contre.

Les Experts : Macron, un référendum sur le travail ? - 13/05

18:47

Si Emmanuel Macron en vient à proposer une telle procédure, il devra alors convoquer les citoyens comme lors d’élections.

L’objet d'un référendum doit quant à lui correspondre aux thèmes qui concernent "l’organisation des pouvoirs publics, [l]es réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent", toujours selon l'article 11.

Aide active à mourir, réforme des retraites, immigration, temps d'écran des enfants... Beaucoup de sujets sont possibles dans le cadre d'un référendum, au vu des nombreuses problématiques actuelles que traverse la France. Emmanuel Macron a cependant listé certains thèmes qui ont plus sa préférence que d'autres. Un référendum sur la fin de vie en cas de blocage au Parlement est ainsi envisagé. En revanche, l'immigration n'a pas sa préférence.

Le référendum local voté en 2003

Lors du référendum, le Conseil constitutionnel doit veiller à la "régularité des opérations de référendum" et doit aussi être en charge de proclamer les résultats.

"Une fois la proclamation intervenue, les résultats ne peuvent plus être contestés. La loi ou la révision constitutionnelle adoptée à la suite du référendum ne peut pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité", indique le site officiel du Conseil constitutionnel.

Depuis une loi votée en 2003, il existe désormais des référendums locaux. Sur un taux minimum de 50% de participation, les communes, les départements, les régions ainsi que plusieurs collectivités ont la possibilité de réaliser un référendum. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en 2016, où un référendum local a été lancé par François Hollande sur un projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Ilyana Hamiti