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Ce moment où les députés ont refusé l'extension du congé après la mort d'un enfant

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Jeudi, la majorité parlementaire a rejeté une proposition de loi portant de cinq à douze jours le congé d'un salarié venant de perdre un enfant mineur. Ce qui a suscité une vive émotion. Voici ce qu'il s'est dit.

La polémique enfle depuis jeudi. Dans l'Hémicycle ce jour-là, les députés doivent se prononcer sur une proposition de loi émanant du groupe UDI-Agir. Le texte tend à rallonger le congé légal d'un salarié en cas de décès d'un enfant mineur, le faisant passer de cinq à douze jours.

En commission des affaires sociales, le 22 janvier, le texte avait été amendé: dans cette nouvelle version, le congé spécifique prévu par la loi serait toujours de cinq jours mais il serait prévu une possibilité pour les travailleurs de prendre des jours de congés ou de RTT, ajoutant également la possibilité de dons de jours par des collègues.

"La durée du congé de deuil resterait donc fixée à cinq jours. Ce n’est pas à la hauteur de la proposition que je fais, à savoir un congé de deuil de douze jours, et je déplore que ma proposition de loi ait ainsi été vidée de son contenu", déplorait jeudi le rapporteur UDI de la proposition de loi Guy Bricout.
  • "Mesquinerie", "une honte" pour l'opposition

S'ouvre alors un débat houleux au Palais-Bourbon. Parmi les protagonistes se trouvent notamment le rapporteur du texte Guy Bricout, la ministre du Travail Muriel Pénicaud mais aussi la députée La République en marche (LaREM) du Var Sereine Mauborgne et le député insoumis François Ruffin, qui pensait qu'il "n’y aurait pas de membres des groupes La France insoumise, Les Républicains, MoDem ou La République en marche" pour l'examen de ce texte.

"Il y a, je crois, une véritable incompréhension sur le contenu de la proposition de loi. Elle ne parle pas de solidarité nationale! Nous sommes tous d’accord, elle est essentielle, et perdre un enfant est un des plus grands drames de la vie. Mais, ce que vous proposez, c’est un congé payé à 100% par l’entreprise! La solidarité nationale n’est absolument pas sollicitée par ce que vous avez rédigé", lance Muriel Pénicaud à l'endroit de Guy Bricout.
"Quand on s'achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c'est quand même un peu facile", renchérit Sereine Mauborgne.

In fine, la version soutenue par le gouvernement est adoptée de justesse, à 40 voix contre 38. L'indignation monte sur les bancs de l'Assemblée nationale, où l'on reproche à la majorité d'avoir une vision strictement comptable.

"Il faut prendre la mesure de la mesquinerie du vote qui vient d’avoir lieu, s'offusque François Ruffin. Porter le congé en cas de décès d’un enfant mineur de cinq à douze jours, ce n’est pas possible, nous dit Mme la ministre, parce que cela pénaliserait les entreprises… Il revenait à l’État, nous dit-elle, de prendre en charge cette mesure. Mais pourquoi alors ne l’a-t-elle pas proposé? Pourquoi la majorité ne l’a-t-elle pas proposé?". Son homologue des Républicains (LR) Pierre Cordier dénonce pour sa part "une honte".
  • La polémique enfle, le Medef s'en mêle

Au lendemain du vote, l'indignation n'est plus cantonnée à l'Assemblée nationale. Sur les réseaux sociaux, nombre d'internautes se scandalisent de la teneur du vote.

Sur Twitter, l'ancienne présidente du Medef Laurence Parisot écrit que "le Medef s'honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition".

Dont acte, son successeur Geoffroy Roux de Bézieux lui répond via le même canal, lui indiquant qu'elle l'avait devancé. "C'est une évidence et c'est lancé", écrit-il.

Dans la journée, Muriel Pénicaud et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance publient un communiqué et tentent d'éteindre l'incendie en annonçant "une concertation visant à améliorer les mesures de soutien aux parents face au deuil d'un enfant", saluant également "l'élargissement aux parents endeuillés du dispositif actuellement en vigueur en matière de don de jours de repos (RTT) entre salariés d'une entreprise". À cette heure, pas de retour en arrière.

Selon L'Opinion, des membres du gouvernement, dont Gérald Darmanin, auraient tenté d'attirer l'attention d'Édouard Philippe sur ce sujet explosif vendredi matin. Mais le Premier ministre est focalisé sur son annonce de candidature aux municipales au Havre, où il a lancé sa campagne le même jour. 

  • "On s'est planté là-dessus, clairement"

Après la vive émotion suscitée par le vote de la majorité, Emmanuel Macron décide d'intervenir. "Le Président de la République a demandé au gouvernement de se pencher rapidement sur ce problème, et surtout a donné la consigne de faire preuve d’humanité. La majorité avait voté dans un sens qui a ému beaucoup de Français", indiquait l'Élysée samedi à BFMTV.

Un propos aux airs de désaveu, qui n'a pas échappé au gouvernement. Dans la soirée, Muriel Pénicaud rétropédale et admet sur notre antenne une "erreur collective", qu'elle a promis de "corriger", tout en défendant toutefois les travaux effectués. "Je crois qu’on a fait une erreur collective, on le reconnaît, le texte de loi n’est pas encore voté donc on va le corriger. Il faut pouvoir permettre un répit plus important de cinq à douze jours", a consenti la ministre.

Contactée par BFMTV.com ce lundi, la députée Sereine Mauborgne reconnaît également une "erreur":

"On a mal cranté (sic) le sujet, on s'est planté là-dessus, clairement. Donc maintenant, on va faire des propositions", réagit-elle, considérant toutefois, au diapason de la ministre du Travail, que "c'est la solidarité nationale" qui doit être mise à contribution et non les entreprises. 

Sous couvert d'anonymat, un parlementaire de la majorité, qui fait partie des 40 votants de jeudi, abonde. Il évoque la "capacité financière des entreprises", qui ne peuvent pas toutes se permettre de financer un tel congé, et déplore que "l'on place le sujet sur le plan de l'humanité".

Et de cingler, au sujet des propos rapportés d'Emmanuel Macron: "Je trouve que c'est une façon assez sommaire de s'acheter à bon prix une bonne conscience politique. La semaine dernière, il a commis deux erreur: LBD 2020 et celle-ci." 

Afin de rectifier ce raté, le gouvernement prévoit désormais d'inscrire cette proposition de loi à l'agenda du Sénat à partir du 3 mars. Selon nos informations, le gouvernement veut donc "aller vite" et planche déjà sur "des amendements pour enrichir le texte".

Mardi, une réunion de groupe doit se tenir, et devrait évoquer les suites à donner. Et tenter d'éviter que la majorité ne se fracasse complètement sur le sujet?

Clarisse Martin