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Congé après la mort d'un enfant: le gouvernement envoie la proposition au Sénat dès le 3 mars

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- - Vue du Sénat. - François Guillot - AFP

Les députés de la majorité ont provoqué une vive émotion jeudi dernier, en rejetant une proposition de loi portant de cinq à douze jours le congé d'un salarié venant de perdre un enfant mineur. Pour rectifier le tir, le gouvernement prévoit désormais d'inscrire cette proposition à l'agenda du Sénat à partir du 3 mars.

Après le tollé qu'a suscité le refus initial d'allonger le congé parental pour la perte d'un enfant, plusieurs députés de la majorité ont reconnu une "erreur". Le gouvernement met la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat dès le 3 mars prochain, a-t-on appris de sources parlementaires ce lundi. Ce qui permettra sans doute de rectifier le tir, avant que la proposition retourne à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture.

L'Élysée, contacté ce lundi par BFMTV, concède "un retard à l'allumage" de la part de l'exécutif et non pas des seuls parlementaires LaREM pointés du doigt depuis jeudi dernier. "Les parlementaires sont fidèles et loyaux, ils ont fait ce qui leur était demandé. Le groupe (LaREM) a voté comme un seul homme à la demande du gouvernement. Ce n'est pas forcément glorieux mais la majorité a fait preuve de loyauté".

Samedi, Emmanuel Macron avait tenté d'éteindre l'incendie en demandant à la majorité de faire preuve "d'humanité", et la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait reconnu "une erreur collective".

"Pour que l’humanité retrouve l’efficacité"

Désormais, le gouvernement veut donc "aller vite" pour corriger ce raté et planche déjà sur "des amendements pour enrichir le texte", confient des sources parlementaires. "Le gouvernement va corriger les choses pour que l’humanité retrouve l’efficacité", a par ailleurs déclaré Emmanuel Macron à BFMTV ce lundi. 

Plutôt que de déposer un nouveau texte et "par souci d'efficacité", les parlementaires vont s'appuyer sur la proposition de loi initiale UDI-Agir que le gouvernement va inscrire à l'agenda du Sénat la semaine du 3 mars, selon le groupe majoritaire

Des consultations vont avoir lieu dès mardi entre le gouvernement, les députés et des acteurs de la société civile afin de préparer l'écriture de ces amendements. Celles-ci auront lieu à 17h30 au ministère de la Santé en présence du secrétaire d'État Adrien Taquet et de Muriel Pénicaud. À ce jour, la seule certitude est que ce congé sera "de 12 jours minimum".

Le chef de l'État alerté sur cette polémique

Ils "veilleront à y inclure tous les sujets qui doivent y trouver leur place, et peut-être pas seulement celui le plus sensible des congés", a précisé le groupe à l'AFP, indiquant que la mission réunira quatre députés de la majorité dont Sereine Mauborgne (LaREM) mais aussi des représentants des associations et des entreprises.

L'entourage du président, qui reconnaît "des erreurs dans le micro-management", précise que le chef de l'État s'est rendu compte de l'émotion suscitée par ce refus en fin de semaine dernière. "Il a des antennes partout", ajoute son entourage, précisant que le président consulte des lanceurs d'alerte de manière "à résister à la malédiction de l'enfermement qui guette les locataires de l'Elysée".

"Une fois alerté, il a voulu dire qu'il comprenait l'émotion suscitée par cette décision", confie-t-on encore dans l'entourage présidentiel. "C'est aussi le rôle du président de veiller au-delà de toutes les couches de l’exécutif." 
Thomas Soulié avec Jeanne Bulant