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Cannabis: deux députés prônent la vente sous le contrôle de l'Etat

Selon le rapport, 4,5 millions de gens fument régulièrement du cannabis en France.

Selon le rapport, 4,5 millions de gens fument régulièrement du cannabis en France. - Désirée Martin - AFP

Un député UMP et une députée PS présentent ce jeudi à l'Assemblée nationale un rapport sur l'évaluation de la lutte contre l'usage des substances illicites, et font le constat de l'échec de la politique actuelle.

C'est la première substance illicite consommée par les adolescents, et plus d'un million de Français en fument au moins dix fois par mois (*): le cannabis reste un stupéfiant très prisé malgré l'arsenal de mesures répressives mises en place en France. Un échec de la politique de lutte actuelle qu'ont constaté la députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain, et le député UMP Laurent Marcangeli. 

Plus de répression que de prévention

Dans un rapport présenté jeudi midi à l'Assemblée nationale et consulté par BFMTV.com, les deux parlementaires s'étonnent de la répartition du budget annuel de 2 milliards d'euros, destiné à lutter contre les substances illicites: 850 millions d'euros sont consacrés à l'application de la loi, 830 millions d'euros aux soins, et seulement 300 millions à la prévention. 

Or, la France présente les plus hauts niveaux d'expérimentation et de consommation en Europe, même si l'on constate une légère baisse chez les jeunes adultes sur la dernière décennie. Et le nombre de procédures pour usage a doublé au cours des années 2000, passant de 72.000 à 135.000 entre 2001 et 2010, indique le rapport.

Les parlementaires insistent donc sur l'aspect préventif, notamment auprès des jeunes. "Il faut inscrire et appliquer l'obligation d'information des élèves dans les programmes scolaires", expliquent-ils, "et rééquilibrer les interventions des policiers formateurs pour éviter que certains élèves ne les voient chaque année et d'autres jamais."

Légaliser, ou transformer le délit en contravention

En revanche, l'avis des deux députés diffère largement sur la réponse pénale à apporter à l'usage du cannabis: la socialiste Anne-Yvonne Le Drain propose une légalisation de l'usage individuel dans la sphère privée, et une vente réglementée sous le contrôle de l'Etat, tandis que l'UMP Laurent Marcangeli refuse d'aller aussi loin, et propose de transformer le délit en contravention de troisième catégorie, punissable d'une amende de 450 euros.

Sur Europe 1 jeudi matin, Anne-Yvonne Le Drain a justifié sa position. "Il ne s'agit pas de vouloir faciliter la consommation d'une drogue mais de prendre acte d'un fait. Je pense qu'on n'arrêtera pas ce déploiement du haschisch en France. C'est devenu récréatif, festif, et banal. Il y a 30 ans, les jeunes fumaient: aujourd'hui, ils ont 60 ans et continuent à fumer. Je pense qu'on pourrait imaginer une vente sous contrôle de l'Etat", explique-t-elle. Une politique qui permettrait "d'affaiblir les réseaux criminels en réduisant la demande, procurerait des recettes fiscales affectées à la prévention et au soin, et permettrait aux forces de l'ordre de redéployer des moyens sur la lutte contre le trafic."

Le député Laurent Marcangeli refuse, lui, de faire sauter l'interdit, mais partage l'idée que l'usage de cannabis ne doit plus être un délit pénal. "Il faut supprimer la condamnation à de l'emprisonnement", estime-t-il dans le rapport. Reste à convaincre le Parlement, et même l'exécutif. En juin 2012, François Hollande avait fait savoir qu'il s'opposait très fermement à l'idée d'une dépénalisation du cannabis. Une position qui ne décourage pas Anne-Yvonne Le Drain: "C'est aussi notre rôle de député de dire les choses, et de les faire avancer."

(*) Chiffres datant de 2010, fournis par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies