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Budget rectificatif: coup de pouce du Sénat à Ile-de-France Mobilités

La RATP et Ile-de-France Mobilités ont attribué à trois constructeurs français, HeuliezBus, Bolloré et Alstom, une commande d'un potentiel de 800 bus électriques, en trois lots identiques, pour un montant maximum de 400 millions d'euros.

La RATP et Ile-de-France Mobilités ont attribué à trois constructeurs français, HeuliezBus, Bolloré et Alstom, une commande d'un potentiel de 800 bus électriques, en trois lots identiques, pour un montant maximum de 400 millions d'euros. - Fred Tanneau-AFP

La présidente de droite du conseil régional d'Ile-de-France, Valérie Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités, n'a de cesse d'alerter sur les pertes de recettes "abyssales" subies par les transports publics dans sa région en raison de la crise sanitaire.

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a renforcé ce samedi, lors de l'examen en première lecture du projet de budget rectifié pour faire face à la crise du coronavirus, le dispositif de compensation voté par les députés pour les transports franciliens.

L'Assemblée nationale, qui a déjà adopté le texte en première lecture, a prévu, avec l'aval du gouvernement, d'étendre l'accompagnement financier des collectivités et de leurs autorités de transports à Ile-de-France Mobilités. Les députés ont aussi prévu le versement en 2020 d'un acompte de 425 millions d'euros.

Le Sénat a voté un amendement de son rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR), doublant cet acompte pour le porter à 920 millions d'euros, "qui correspondent à la réalité des chiffres". La date butoir pour le versement de cet acompte serait fixée au 1er mars prochain, tandis que le calcul de la compensation serait revue à la hausse.

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a émis "un avis défavorable" à ces dispositions "à ce stade", précisant que ce n'était "pas une fin de non-recevoir". "Un premier pas a été fait par la majorité avec le soutien du gouvernement à l'Assemblée (...), les discussions doivent se poursuivre (...) pour effectivement trouver les meilleures solutions de compensation", a déclaré le ministre.

"Si vous ne procédez pas à une compensation intégrale des pertes d'Ile-de-France Mobilités, nous n'aurons pas d'investissements, c'est-à-dire que nous continuerons à utiliser des services dégradés", a pour sa part souligné Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

Des pertes de recettes "abyssales"

La présidente de droite du conseil régional d'Ile-de-France, Valérie Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités, n'a de cesse d'alerter sur les pertes de recettes "abyssales" subies par les transports publics dans sa région en raison de la crise sanitaire.

Valérie Pécresse estime à 2,6 milliards les pertes de recettes en 2020: 1,6 milliard de recettes commerciales perdues en raison de la chute de la fréquentation et 1 milliard du versement mobilité (une taxe sur la masse salariale).

Toujours dans l'article prévoyant une compensation des pertes de certaines recettes dues à la crise sanitaire pour les communes et intercommunalités, le Sénat a voté plusieurs amendements pour élargir le périmètre du dispositif, dont un amendement de Christine Lavarde (LR) visant à l'étendre aux groupements de la métropole du Grand Paris.

Les communes et leurs groupements pourraient connaître en 2020 une perte de ressources respectivement de 1,8 milliard et 720 millions d'euros.

C.Bo. avec AFP