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Avortement: vers un premier texte commun des députés pour inscrire le droit dans la Constitution?

Après plusieurs jours de crise politique à l'issue des législatives, Renaissance et la Nupes semblent se retrouver autour de la question d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.

Après la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit à l'avortement vendredi, le débat s'instaure en France. Quelques heures après cette annonce, la classe politique française s'est largement émue de la remise en cause outre-Atlantique du droit à l'avortement.

Ce samedi matin, la cheffe de file des députés Renaissance (ex-LREM), Aurore Bergé a annoncé sur France Inter vouloir déposer une proposition de loi pour "inscrire le respect de l'IVG dans notre Constitution".

Une proposition bien accueillie par les membres du gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a indiqué sur Twitter que "le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi. Pour toutes les femmes, pour les droits de l’Homme, nous devons graver cet acquis dans le marbre. Le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte".

L'heure est au consensus

Le garde des sceaux, Eric Dupont-Morretti a assuré de son côté soutenir "cette initiative parlementaire. Graver dans le marbre de notre Constitution ce droit fondamental est plus nécessaire que jamais en ces temps obscurs".

Dans la foulée, la Nupes a publié un communiqué pour demander "le dépôt d'un texte commun à l'ensemble des groupes à l'Assemblée nationale qui le souhaitent pour protéger ce droit fondamental en l'inscrivant dans la Constitution".

Après plusieurs jours de crise politique à l'issue des législatives où Ensemble n'est pas parvenu à obtenir une majorité de sièges, l'heure est donc au consensus entre les partis de gauche et les partisans d'Emmanuel Macron.

Un symbole fort

Si l'ensemble des présidents de groupes de l'Assemblée ont rencontré tour à tour le président de la République et la Première ministre cette semaine, les forces politiques ne sont pas parvenues à un accord. Mais l'actualité américaine pourrait bien rebattre les cartes. Et si les groupes parlementaires arrivent à se mettre d'accord sur un texte autour de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, ce pourrait être le premier texte adopté par cette nouvelle législature.

Un symbole fort salué par Ursula Le Menn, porte-parole parole d'Osez le féminisme ce samedi sur l'antenne de BFMTV. "On soutient cette proposition. En tout cas avec cette actualité, elle est nécessaire. (...) En France, c'est toujours un débat", a souligné Ursula Le Menn.

Mais avant que l'IVG entre bien dans la Constitution, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le texte. Ensuite, le Congrès, la réunion des députés et des sénateurs doit voter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Olivier Faure attaque la majorité

Mais si les partis de gauche sont prêts à s'allier avec la majorité autour de cette question de l'IVG, ils ne manquent pas de rappeler leur divergence. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure s'est d'ailleurs réjoui ce samedi matin dans un tweet tout en attaquant ses adversaires. "Heureux que LREM reprenne la proposition de constitutionnalisation du droit à l’IVG qu’elle avait jusqu’alors refusée", a-t-il écrit.

En 2019, les députés LREM avaient rejeté l'inscription de l'IVG dans la Constitution estimant que le droit "était suffisament garanti" par la loi.

Même son de cloche du côté de La France Insoumise avec Mathilde Panot, cheffe de file des députés du parti à l'Assemblée nationale est "ravie de voir la Macronie se décider enfin à constitutionnaliser le droit à l’avortement après l’avoir refusé en 2018 et 2019", a-t-elle écrit sur Twitter.

Pauline Boutin